Plan de garantie du Programme de service fiable de Bureau en Gros – Modalités (Jusqu'au 9 mai, 2023) – Centre d'aide

RÉSIDENTS DU QUÉBEC SEULEMENT >>>> AVIS CONCERNANT LA GARANTIE LÉGALE

La Loi sur la protection du consommateur accorde une garantie sur tous les biens que vous achetez ou louez d’un commerçant.

Les biens doivent être utilisables :
• aux fins pour lesquelles ils sont habituellement utilisés (article 37 de la Loi)
• et dans le cadre d’une utilisation normale pendant une durée raisonnable, qui peut varier en fonction du prix payé, des modalités du contrat et des conditions d’utilisation (article 38 de la Loi).

Pour plus de renseignements sur cette garantie légale, consultez le site Web de l’Office de la protection du consommateur au www.opc.gouv.qc.ca.

Comment cela fonctionne-t-il?

Si votre produit est endommagé pendant la période couverte, appelez le 1-877-258-0369 et fournissez le numéro de transaction sur votre reçu ou en haut de ce formulaire lorsque vous êtes en contact avec l’un de nos représentants du Centre d’appels de garantie. Votre réclamation sera traitée rapidement. Rien de plus simple

Index

Plans de service fiable de réparations et de remplacement

Réparation, remplacement et dommages accidentels Dans ce plan du Programme de service fi able (le « Plan »),« nous », « nos » et « notre » désignent Staples/Bureau en Gros (« Bureau en Gros »), et « vous », « vos » et « votre » désignent l’acheteur du Plan. En vous procurant le Plan, vous comprenez qu’il s’agit d’un contrat au sens de la loi et vous reconnaissez que vous avez lu et que vous acceptez ces modalités.

Ce qui est couvert par le Plan

Afin de garantir le bon fonctionnement du produit couvert par ce Plan :

Plans de réparation et de réparation en cas de dommages accidentels : À notre discrétion, soit nous fournirons ou obtiendrons la main-d’oeuvre et les pièces de remplacement, soit nous fournirons ou obtiendrons des services de réparation, soit nous émettrons une carte-cadeau d’une valeur équivalente au prix du produit en état de fonctionnement au moment de votre réclamation à condition que le produit soit tombé en panne pendant la durée du Plan et dans les conditions d’utilisation normales.Bureau en Gros pourrait utiliser des pièces remises à neuf pour effectuer les réparations. La limite de notre responsabilité doit être le prix amorti du produit au moment de votre réclamation, excluant le coût du plan de service prolongé.
Plans de remplacement et de remplacement en cas de dommages accidentels : À notre discrétion, soit nous fournirons un produit de remplacement, soit nous émettrons une carte-cadeau d’une valeur équivalente au prix de vente du produit d’origine à condition que le produit soit tombé en panne pendant la durée du Plan et dans les conditions d’utilisation normales. Si nous décidons de remplacer le produit, les avancées technologiques pourraient faire en sorte que le prix de vente du produit de remplacement soit moins élevé que le prix de vente du produit d’origine et le produit d’origine deviendra la propriété de Bureau en Gros. Une fois que l’appareil défectueux a été déposé à la succursale et que la demande de règlement a été traitée, une carte-cadeau peut être émise en magasin ou par courriel dans un délai de 24 heures ouvrables.

Franchises

Une franchise s’applique aux produits suivants et varie en fonction du prix du plan applicable :

Cellulaires 0 $ - 249,99 $ …25,00 $; 250 $ - 349,99 $ ...50 $; 350 $ - 449,99 $ ...75 $; 450 $ - 549,99 $ ...100 $; 550 $- 749,99 $ ...125 $; 750 $ +...150 $ Tablettes 250 $ à 499,99 $ ...50 $; 500 $ à 999,99 $ ...75 $; 1 000 $ et plus ...100 $

Plans de protection contre les dommages accidentels : La couverture des dommages accidentels inclut les déversements de

liquide, les chutes, les fissures, les broches CA et les écrans ACL brisés. La couverture des dommages accidentels est limitée à

UNE réparation pendant la durée de votre plan de protection contre les dommages accidentels. Les plans de protection contre

les dommages accidentels doivent figurer sur le même reçu que le produit et le plan de remplacement et de réparation.

Admissibilité des produits

Ce Plan couvre uniquement les produits achetés chez Bureau en Gros pour lesquels vous avez acheté

le bon Plan au prix approprié.

Responsabilité du fabricant

Au cours de la période de couverture de la garantie du fabricant, veuillez communiquer

directement avec le fabricant. Si vous communiquez avec nous, nous vous dirigerons vers le fabricant approprié.

Modalités du Plan

Les modalités de ce Plan entrent en vigueur à l’expiration de la garantie du fabricant du produit, sauf pour les plans de protection contre les dommages accidentels, auquel cas les modalités entrent en vigueur à la date d’achat du produit.

Les modalités sont valables pendant le nombre d’années spécifié, sauf si une carte-cadeau ou un produit de remplacement est fourni sous la couverture du Plan, auquel cas le Plan prend fin à la date d’émission de la carte-cadeau ou de remplacement du produit. Dans l’éventualité d’un règlement ou d’un remplacement, le produit d’origine devient la propriété de Bureau en Gros. Nous nous réservons le droit de demander le retour de l’unité à la succursale avant de procéder au remplacement du produit ou à

l’émission d’une carte-cadeau. Toute réparation non autorisée pourrait annuler ce Plan.

Suppression non renouvelable de virus pour ordinateurs portatifs, miniportatifs et ordinateurs de bureau

La couverture entre en vigueur à la date d’achat du produit admissible et ne peut être utilisée qu’une seule fois pendant toute la durée du Plan du Programme de service fi able. Ce Plan ne couvre pas les pertes et les dommages résultant d’une infection par un virus informatique, y compris mais sans s’y limiter des dommages causés aux données stockées ou des défaillances matérielles pendant la garantie

du fabricant.

Plan de récupération non renouvelable des données pour ordinateurs portatifs et de bureau

Le plan de récupération des données doit être acheté conjointement avec un Plan du Programme de service fi able pour un ordinateur portatif ou de bureau. Le plan de récupération des données est limité à une seule récupération des données pendant la durée du Plan. En achetant le plan de récupération des données, vous acceptez ce qui suit : Si l’unité, les données ou l’équipement sont endommagés ou en panne, les efforts déployés par Bureau en Gros pour analyser ces dommages pourraient causer d’autres dommages à l’unité, aux données ou à l’équipement. (Par exemple, Bureau en Gros pourrait avoir besoin de forcer pour ouvrir le boîtier du disque dur.) Bureau en Gros s’engage à faire des efforts raisonnables en utilisant ses technologies, expériences et techniques existantes. Cependant, elle ne peut pas promettre ou garantir une récupération des données réussie.

Comment obtenir de l’aide

Si vous avez besoin d’aide avec votre produit pendant la durée du Plan, veuillez composer notre numéro sans frais suivant : 1-877-258-0369. Nous vous demanderons d’apporter le produit à l’une de nos succursales. Dans certains cas, vous devrez expédier à vos frais le produit à un centre de services désigné. Toute réparation non autorisée par Bureau en Gros ne sera pas remboursée.

Disponibilité du service

Nous tenterons de traiter la demande liée à votre produit rapidement, mais nous ne sommes pas responsables des retards hors de notre contrôle. Ce service n’est valide qu’au Canada. Toute réparation non autorisée par Bureau en Gros ne sera pas remboursée et pourrait annuler le Plan.

Ce qui n’est pas couvert

Le Plan du Programme de service fi able ne couvre pas les dommages causés par : • Tout défaut de fournir l’entretien ou d’utiliser le produit conformément aux recommandations du fabricant. • Un accident, un impact physique ou des déversements liquides*. • Les dommages intentionnels ou par un usage impropre ou abusif. • Le feu, l’exposition aux éléments, un tremblement de terre, un cas de force majeure ou une fuite de la batterie. • Les dommages causés à tout fi chier électronique et à tout logiciel, y compris les dommages causés par des réparations dans le cadre de ce Plan (vous êtes responsable de la sauvegarde de toutes vos données se trouvant sur le produit avant de nous le retourner, sous la couverture de ce Plan), les dommages accidentels ou indirects, incluant mais sans s’y limiter, les dommages pour perte d’usage. • Les dommages relatifs à des retards dans la prestation de services fournis dans le cadre de ce Plan. • Les dommages de nature esthétique, ou le coût de pièces perdues ou consommables (y compris mais sans s’y limiter les tambours, les cartouches de toner, les cartouches d’encre, les têtes d’impression consommables, les ampoules de projecteur à ACL, les batteries pour appareils photo et tablettes, les téléphones cellulaires, les téléphones sans fi l et tout autre type de produit jetable, à l’exception des adaptateurs et des batteries pour ordinateurs portatifs qui ne peuvent être remplacés qu’une seule fois). • Les dommages subis par tout accessoire ou appareil connecté. • Les dommages causés par des modifications apportées à toute pièce du produit. • Les dommages causés aux écrans d’assistants numériques personnels ou aux écrans ACL des ordinateurs portatifs, des tablettes ou des ordinateurs de bureau*. • La perte ou le vol du produit, de tout logiciel, de toutes données ou de tout accessoire. • Le nettoyage et/ou d’autres services d’entretien. • Le service sur place. • La restauration ou la récupération de DVD. * Couvert par le plan de protection contre les dommages accidentels (si acheté avec un Plan du Programme de service fiable).

Transfert du Plan

Le Plan n’est pas transférable par vous.

Annulation

Nous pourrions annuler ce Plan à notre discrétion sur la base de fraude ou de fausse déclaration, ou de réparation non autorisée du produit. Vous pouvez annuler ce Plan pour quelque raison que ce soit dans un délai de 30 jours à partir de la date d’achat et recevoir un remboursement complet du prix du Plan, moins le coût de toute réclamation payée (le cas échéant). Pour recevoir votre remboursement, vous devez vous rendre dans l’un des emplacements Bureau en Gros du Canada avec ce document et tous les reçus d’origine. Après 30 jours, aucun remboursement ne sera accordé.

Accord complet

Ce document constitue l’accord complet entre vous et nous relativement à ce Plan. Il n’y a pas d’autres représentations, garanties ou ententes entre vous et nous relativement à ce Plan ou au produit.

Limitation de responsabilité

Bureau en Gros ne peut être tenue responsable pour tout dommage spécial, indirect, accessoire, consécutif, multiple ou punitif de toute nature, y compris, sans s’y limiter, le manque à gagner, même si elle a été informée de l’existence d’une telle possibilité. La responsabilité de Bureau en Gros pour tout dommage direct, le cas échéant, ne dépassera pas le prix payé par le client pour ce plan.

Plans de protection de meubles

Plans de protection des meubles du programme de service fiable de Bureau en Gros MD :

Dans ce plan de service fiable (le « Plan »), « nous », « nos » et « notre » désignent Staples Canada ULC. (« Staples/Bureau en Gros »), et « vous », « vos » et « votre » désignent l’acheteur du Plan. En vous procurant le Plan, vous comprenez qu’il s’agit d’un contrat au sens de la loi et vous reconnaissez que vous avez lu et que vous acceptez ces modalités. En contrepartie des frais indiqués, Staples/Bureau en Gros, accepte de fournir ce qui suit : Si votre achat auprès de Staples/Bureau en Gros n’est pas livré pour quelque raison que ce soit, les frais payés pour ce contrat seront remboursés et le contrat deviendra nul et non avenu. La limite de notre responsabilité en vertu de ce contrat sera le prix d’achat initial du produit. À notre seule discrétion, le produit couvert sera nettoyé et/ou réparé. Le nombre de nettoyages et/ou de réparations pouvant être effectués sur le produit couvert par le présent contrat n’est pas limité.

Admissibilité des produits :

Ce Plan couvre uniquement les produits achetés chez Staples/Bureau en Gros pour lesquels vous avez acheté un Plan au prix approprié.

Ce qui est couvert par le Plan :

Toutes les taches d’aliments et de boissons domestiques; toutes les taches de liquides organiques, y compris le sang; les auréoles et les marques de surchauffe venant de l’usage dans un environnement normal; les craquelures, le soulèvement ou le décollement du fini d’un meuble en bois massif, plaqué ou stratifié; les dommages causés par du vernis à ongles ou des produits de beauté; les craquelures, le décollement ou l’écaillage du fini du cuir; protection contre l’usure prématurée et la séparation des coutures, les trous accidentels, les déchirures, les marques d’encre, les brûlures de cigarette; les défauts structurels des cadres comme le gauchissement et le bris; le bris et le pliage des composants métalliques, comme le mécanisme des fauteuils inclinables et des dispositifs de sommeil; la base rotative et les ressorts des fauteuils à bascule; la perte excessive d’élasticité de la mousse des coussins; protection contre le bris du verre et la décoloration causée par la lumière solaire; les roues; les roulettes, les services habituels et les frais de transport compris dans la garantie du fabricant.

Durée:

Le contrat entre en vigueur le 91e jour (quatre-vingt-onze) après la date d’achat. Pour les fauteuils, la durée du contrat commence le 7e (sept) jour après la date d’achat.

Responsabilité du fabricant:

Pour toute réclamation non couverte par les modalités de cette entente, veuillez vous adresser directement au fabricant. Si vous communiquez avec nous, nous vous dirigerons vers le fabricant approprié.

Comment obtenir de l’aide:

Si votre produit nécessite un entretien pendant la durée du Plan, veuillez composer notre numéro sans frais : 1-877-258-0369.

Disponibilité du service:

Nous tenterons de traiter la demande liée à votre produit rapidement, mais nous ne sommes pas responsables des retards hors de notre contrôle. Valable au Canada seulement.

Ce qui n’est pas couvert:

Les pertes ou dommages subis pendant que le produit se trouve à l’extérieur du Canada; le coût des dommages causés par le non-respect des instructions d’utilisation du fabricant; l’utilisation abusive, négligente et intentionnelle ou la mauvaise utilisation du produit couvert; les dommages causés par le feu, la fumée, un éclair, un vol, une explosion, une inondation ou un tremblement de terre; les dommages causés par une égratignure, la déformation ou l’écaillage, quelle qu’en soit la cause; les dommages causés par le vent, les conditions météorologiques, la rouille et la corrosion; les dommages causés par une brûlure ou des sources de chaleur (par ex., radiateurs électriques, chalumeaux et fers à souder); le nettoyage du produit en usage normal; la perte du produit ou les dommages au produit occasionnés pendant le transport, la livraison ou une livraison additionnelle; les dommages causés par toute force physique; les taches causées par, mais sans s’y limiter, les teintures (par ex., colorants capillaires, vêtements et chaussures), les acides, les produits corrosifs ou les nettoyants non approuvés; la perte de jouissance du produit couvert ou sa perte indirecte ou accessoire en raison d’un événement de toute nature; le coût des réparations ou du nettoyage effectués par des agents autres que ceux approuvés par l’entreprise. Pour les produits en cuir, le craquelage des finis du cuir n’est pas couvert.

Transfert du Plan:

Vous ne pouvez pas transférer ce Plan.

Annulation:

Nous pourrions annuler ce Plan à notre discrétion en raison de fraude, de fausse déclaration ou de réparation non autorisée du produit. Vous pouvez annuler ce Plan pour quelque raison que ce soit dans un délai de trente (30) jours à partir de la date d’achat et recevoir un remboursement complet du prix du Plan, moins le coût de toute réclamation payée (le cas échéant). Pour recevoir votre remboursement, vous devez vous rendre dans l’un des emplacements Staples/Bureau en Gros en fournissant ce document et tous les reçus d’origine. Après trente (30) jours, aucun remboursement ne sera accordé.

Modalités:

Nous organisons et prenons en charge les frais de nettoyage et/ou de réparation du produit couvert par le présent contrat. Si le produit ne peut pas être réparé, à notre discrétion et à notre seule option, une carte-cadeau de Staples/Bureau en Gros sera offerte d’une valeur égale au prix d’achat initial du produit, taxes comprises. Tous les avantages du présent contrat cesseront si une réclamation frauduleuse est faite ou si une carte-cadeau de Staples/Bureau en Gros est offerte au lieu des réparations. La couverture fournie s’applique seulement aux produits identifiés dans la présente.

L’intégralité du contrat :

L’intégralité du contrat entre les parties est énoncée dans le présent document et aucune déclaration, promesse ou condition n’y apparaissant pas ne pourrait modifier ces éléments.

Plans mensuels de service fiable (PSF Plus)

Contrat
Les présentes modalités (les « modalités de service ») énoncent les droits, les obligations et les limites de Staples Canada ULC et de ses tiers fournisseurs de services (« Staples/Bureau en Gros » ou « nous » ou « notre/nos ») et de vous, le client (« vous » ou « client ») pour les services Staples/Bureau en Gros (définis ci-dessous dans la section « Portée du contrat »).

Les présentes modalités de service, ainsi que (a) votre facture pour les services Staples/Bureau en Gros et toutes les modalités, modifications et tous les avis inclus; et (b) toutes les modalités, annexes, règles, politiques, tous les contrats de licence d’utilisateur final ou autres documents applicables propres aux services Staples/Bureau en Gros, joints ou mentionnés dans ces modalités de service, ou situés aux URL spécifiées dans ces modalités de service, ou vers lesquels vous pouvez être dirigé lorsque vous commandez ou utilisez les services Staples/Bureau en Gros, y compris la politique d’utilisation acceptable de Staples/Bureau en Gros, modifiée de temps à autre et présentée en annexe des présentes modalités de service (« PUA »), dans la mesure où elle n’est pas modifiée ni remplacée par les présentes modalités de service (l’ensemble de ces documents constituant les « documents »), constituent le contrat entre Staples/Bureau en Gros et vous (« contrat »). En cas de conflit ou d’incohérence entre les documents et les présentes modalités de service, les modalités de service prévaudront, sauf indication contraire dans l’un des documents. Votre accès et votre utilisation des services Staples/Bureau en Gros (actuels et futurs) constituent votre acceptation de toutes les modalités du contrat. En tant que client, vous êtes seul responsable de l’utilisation des services Staples/Bureau en Gros par vous-même et par les autres utilisateurs finaux. Vous devez (a) prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que les services Staples/Bureau en Gros sont utilisés conformément au contrat et (b) être responsable de toutes les conséquences résultant de toute violation du contrat.

Portée du contrat
Le terme « services Staples/Bureau en Gros » comprend tous les appareils, équipements, matériels ou autres produits appartenant à Staples/Bureau en Gros ou fournis par Staples/Bureau en Gros pour être utilisés en relation avec les services Staples/Bureau en Gros applicables (« équipement Staples/Bureau en Gros »). Le contrat s’applique à tous les services Staples/Bureau en Gros actuels et futurs que vous obtenez de Staples/Bureau en Gros tels qu’ils figurent sur votre facture ou votre commande, sans qu’aucune copie supplémentaire ou autre preuve d’accord ne doive vous être remise, et de tels services Staples/Bureau en Gros supplémentaires seront facturés aux tarifs alors en vigueur.

Modifications du contrat
Staples/Bureau en Gros peut modifier les services Staples/Bureau en Gros, le contrat, les frais (définis dans la section « Frais et paiements »), les montants (y compris les frais uniques) ou tout autre aspect des services Staples/Bureau en Gros moyennant un préavis d’au moins 30 jours (sous réserve de la section « Frais et paiements »), en affichant la modification sur staples.ca, en envoyant un avis par l’entremise d’un message sur votre facture mensuelle, par écrit, par avis par courriel ou par toute autre méthode d’avis susceptible d’être portée à votre attention. Si vous n’acceptez pas la modification, votre seul recours est de résilier le service Staples/Bureau en Gros concerné (conformément à la section intitulée « Résiliation par le client »). Si vous continuez à accéder aux services Staples/Bureau en Gros et à les utiliser après l’entrée en vigueur de la modification, vous acceptez cette modification et vous convenez expressément que (a) vous serez réputé avoir accepté le changement, sans qu’aucun autre accord écrit ou reconnaissance expresse ne soit nécessaire; (b) vous continuerez à être responsable du paiement de tous les services Staples/Bureau en Gros.

Frais et paiements
Vous devez payer tous les frais applicables dus pour les services Staples/Bureau en Gros (les « frais »), ainsi que tous les autres montants, frais et taxes applicables qui vous sont indiqués lorsque vous achetez le programme de service fiable Plus de Staples/Bureau en Gros ou qui vous sont communiqués par Staples/Bureau en Gros de temps à autre ou qui figurent sur votre reçu de paiement. Sauf indication contraire sur votre reçu de paiement Staples/Bureau en Gros ou dans les modalités propres au service Staples/Bureau en Gros applicables, Staples/Bureau en Gros vous enverra une facture mensuelle et vous devrez payer à Staples/Bureau en Gros tous les frais et taxes facturés sur une base mensuelle par carte de crédit. Des factures pour les frais peuvent être produites, soumises et envoyées par voie électronique ou sur papier. Si le paiement n’est pas reçu par Staples/Bureau en Gros dans les 30 jours suivant la date de facturation, y compris l’échec du traitement de la carte de crédit en raison d’informations incorrectes ou d’un crédit insuffisant qui n’a pas été rectifié, Staples/Bureau en Gros procédera à l’annulation du service Staples/Bureau en Gros sans obligation de rétablir le service ou toute couverture incluse dans ces services. Toutefois, avant la résiliation, Staples/Bureau en Gros tentera de vous joindre par deux méthodes distinctes, à condition que vous ayez fourni deux méthodes de contact au moment de l’achat. Staples/Bureau en Gros n’est pas responsable de l’exactitude des coordonnées des clients dans ses dossiers. Si vous avez des doutes sur l’exactitude des informations personnelles contenues dans nos dossiers, il est de votre responsabilité de communiquer avec l’équipe d’assistance technique de Staples/Bureau en Gros pour demander des corrections.

Tous les frais de lots promotionnels, remises, crédits, rabais ou autres incitations financières que vous recevez pour tout service Staples/Bureau en Gros (« forfait promotionnel ») ne s’appliqueront que tant que vous répondrez aux critères d’admissibilité de Staples/Bureau en Gros.

Staples/Bureau en Gros peut vous facturer tous les frais jusqu’à 12 mois après la date à laquelle les frais ont été engagés. Si vous avez des questions sur les frais ou si vous les contestez, vous devez nous contacter dans les 90 jours suivant la date de la facture contestée. Autrement, vous serez réputé accepter tous les frais. Les frais contestés ne seront pas considérés comme en retard à moins que Staples/Bureau en Gros ait étudié la question et conclu que les frais sont appropriés et que la contestation est non fondée, ou qu’il estime raisonnablement que vous avez recours à la contestation pour éviter ou retarder le paiement.

Vous devez vous assurer que les informations de facturation et de paiement que vous fournissez à Staples/Bureau en Gros (y compris le nom, l’adresse postale, l’adresse de courriel, l’adresse de service, les renseignements sur la carte de crédit et le numéro de téléphone) sont toujours à jour, sinon Staples/Bureau en Gros peut suspendre ses services.

Paiement préautorisé
Si vous fournissez une carte de crédit à Staples/Bureau en Gros pour vos paiements mensuels, vous autorisez Staples/Bureau en Gros à débiter votre carte de crédit de tous les frais et taxes impayés et des soldes de compte impayés dus en vertu du contrat et ceci constitue une autorisation bonne et suffisante de votre part pour le faire. Vous garantissez que la carte de crédit est à votre nom, valide et non expirée. Vous devez aviser rapidement Staples/Bureau en Gros si vos renseignements sur votre carte de crédit doivent être modifiés à la suite d’une perte, d’un vol, d’une annulation ou autre.

Période de service initiale; renouvellements; durée
Les services Staples/Bureau en Gros vous seront fournis sur une base mensuelle de 30 jours (« période mensuelle »). La période de service initiale de tout service Staples/Bureau en Gros commencera à la première des dates suivantes : (a) la date à laquelle le programme a été acheté; ou (b) la date à laquelle le produit couvert par le programme a été acheté. À moins que le service Staples/Bureau en Gros applicable ne soit résilié conformément au contrat, la période de service initiale se poursuivra automatiquement aux mêmes conditions que celles contenues dans le présent document (sous réserve des droits de Staples/Bureau en Gros dans les sections intitulées « Modifications du contrat » et « Frais et paiements »), pour une durée de 60 mois. La période de service initiale et toutes les périodes de renouvellement ultérieures sont appelées la « durée ».

Résiliation par le client
Pour mettre fin au service, vous pouvez joindre le Centre d’assistance technique de Staples/Bureau en Gros par téléphone au 1 877 258-0369.

La résiliation entre en vigueur la date précédant votre prochain paiement régulier. Une résiliation ne peut être effectuée rétroactivement.

Refus de service, suspension et résiliation par Staples/Bureau en Gros
(a) Staples/Bureau en Gros peut, sans aucune responsabilité et à sa seule discrétion, (i) refuser de vous fournir tout service Staples/Bureau en Gros, en totalité ou en partie; ou (ii) arrêter ou suspendre la prestation du programme de service fiable Plus de Staples/Bureau en Gros, en entier ou en partie, pour un motif valable, notamment si (A) vous violez ou ne respectez pas une partie du contrat (y compris la PUA); (B) vous ne payez pas vos frais ou autres montants requis en vertu du présent contrat; ou (C) votre utilisation des services Staples/Bureau en Gros ou d’autres services est frauduleuse, inappropriée, ne correspond pas à vos habitudes d’utilisation habituelles établies avec Staples/Bureau en Gros, ou est utilisée ou dirigée vers des zones à coût de service élevé dans une mesure qui n’est pas supportée par votre programme tarifaire et vos frais pour vos services Staples/Bureau en Gros. Vous demeurez tenu de payer les services Staples/Bureau en Gros pendant toute suspension. Si votre service Staples/Bureau en Gros est suspendu et que la raison de la suspension n’a pas été résolue dans les 10 jours suivant la date de suspension, Staples/Bureau en Gros peut interrompre et résilier le service Staples/Bureau en Gros.

(b) Staples/Bureau en Gros peut, sans aucune responsabilité et à son entière discrétion, (i) résilier immédiatement les services et le programme par un avis écrit et préciser une date de paiement final pour tous les montants que vous devez au plus tard dix (10) jours à compter de la date de l’avis.

Confidentialité des dossiers des clients; renseignements personnels et de crédit
(a) Tous les renseignements que Staples/Bureau en Gros conserve à votre sujet, autres que votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone, sont confidentiels. À moins que vous ne donniez votre consentement explicite, Staples/Bureau en Gros ne partagera pas ces informations avec d’autres personnes que vous. Vous serez considéré comme ayant donné votre consentement explicite lorsque l’un des événements suivants se produit : (A) vous fournissez un consentement écrit; (B) une confirmation orale est vérifiée par un employé de Staples/Bureau en Gros; (C) Staples/Bureau en Gros reçoit une confirmation électronique par Internet; (D) Staples/Bureau en Gros reçoit un consentement oral et en conserve un enregistrement audio; (E) Staples/Bureau en Gros obtient un consentement par d’autres méthodes, comme une trace documentaire objective de votre consentement.

(b) Staples/Bureau en Gros protège vos renseignements personnels d’une manière conforme aux politiques de confidentialité de Staples/Bureau en Gros disponibles sur staples.ca et aux lois applicables.

Contrat de service

Plan de réparation de service fiable Plus de Staples/Bureau en Gros, garantie contre les dommages accidentels pour les ORDINATEURS DE BUREAU OU PORTATIFS
Dans le présent Plan de protection prolongé (le « Plan »), les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Staples Canada Inc. (Staples/Bureau en gros) et les termes « vous » et « votre/vos » désignent l’acheteur du Plan. En vous procurant ce programme de service fiable Plus de Staples/Bureau en Gros, vous comprenez qu’il s’agit d’un contrat au sens de la loi et vous reconnaissez que vous avez lu et que vous acceptez ces modalités.

CE QUE COUVRE LE PLAN
Afin de maintenir le produit couvert par ce Plan en état de fonctionnement, nous allons, à notre choix :

• Fournir ou obtenir la main-d’œuvre et les pièces de rechange, ou fournir ou obtenir des services de réparation, ou émettre une carte-cadeau d’une valeur égale à celle du produit au moment de l’achat (moins une franchise de 50 $ pour chaque réclamation accidentelle, le cas échéant), à condition que le produit soit tombé en panne pendant la durée du Plan, dans le cadre d’une utilisation normale. Staples/Bureau en Gros pourrait utiliser des pièces remises à neuf pour effectuer les réparations.

• La limite de notre responsabilité en vertu du Plan sera le prix d’achat initial du produit (moins une franchise de 50 $ pour chaque réclamation accidentelle, le cas échéant), à l’exclusion du coût du Plan de protection prolongé. Staples/Bureau en Gros ne peut être tenue responsable de tout dommage spécial, indirect, consécutif, multiple ou punitif de toute nature, y compris le manque à gagner, même si elle a été informée de l’existence d’une telle possibilité. La responsabilité de Staples/Bureau en Gros pour tout dommage direct, le cas échéant, ne dépassera pas le prix payé par le client pour ce Plan.
•Assistance technique limitée disponible pendant les heures d’ouverture du centre de service, pendant toute la durée du Plan. Le service sera fourni, à notre choix, en ligne par l’assistance à distance et les fonctionnalités de clavardage, ou par téléphone. Pour en savoir plus sur les modalités, veuillez consulter les plans mensuels de service fiable

ADMISSIBILITÉ DES PRODUITS
Ce Plan couvre uniquement les produits achetés chez Staples/Bureau en Gros pour lesquels vous avez acheté le bon Plan au prix approprié.

DURÉE DU PLAN
Les modalités de ce Plan sont applicables dès la date d’achat du produit. Elles se poursuivent pendant le nombre de mois spécifié ayant été acheté, et peuvent être renouvelées jusqu’à cinq « 5 » ans, sauf si une carte-cadeau est fournie dans le cadre du Plan, auquel cas le Plan prend fin à la date à laquelle la carte-cadeau est fournie. Toutes les pièces remplacées dans le cadre du Plan deviennent la propriété de Staples/Bureau en Gros. Toute réparation non autorisée pourrait annuler ce Plan. Staples/Bureau en Gros pourrait utiliser des pièces remises à neuf pour effectuer des réparations.

RESPONSABILITÉ DU FABRICANT

Pendant la période de couverture de la garantie du fabricant, veuillez joindre directement le fabricant pour toute défaillance du produit conformément à son contrat de garantie. Si vous communiquez avec nous, nous vous dirigerons vers le fabricant concerné.

Récupération des données
La récupération des données se limite à une tentative pendant la durée du Plan. En souscrivant au programme de service fiable Plus et en utilisant cette partie du service, vous reconnaissez ce qui suit :
• Les présentes modalités s’appliquent en plus des modalités de garantie standard et prévaudront toujours en cas de conflit.
• Cette couverture de récupération des données n’inclut pas la récupération ou la restauration des programmes logiciels.
• Staples/Bureau en Gros n’est pas responsable de la perte de données, de la perte d’usage, de l’interruption des activités commerciales ou de tout autre dommage causé par le travail effectué. Vous reconnaissez les risques inhérents de dommages aux données impliqués dans ce service de récupération des données, y compris, sans s’y limiter, les risques dus à la destruction et à l’impossibilité de récupérer les données, ou à une récupération inexacte ou incomplète des données. Ainsi, Staples/Bureau en Gros ou ses prestataires de services ne peuvent être tenus responsables de tels dommages ou garantir la récupération.
• Les appareils des clients peuvent tomber en panne pendant le processus de diagnostic/réparation. Staples/Bureau en Gros n’est pas responsable des défaillances matérielles ni de la perte de données, quelle que soit leur cause.
• Staples/Bureau en Gros s’engage à faire des efforts raisonnables grâce à sa technologie, son expertise et ses techniques existantes; cependant, nous ne pouvons pas promettre ou garantir la réussite de la récupération des données.
• Le support sur lequel les données seront fournies est à la discrétion de Staples/Bureau en Gros, en fonction de la taille des données récupérées.
• Tout le travail sera effectué conformément à la politique sur la vie privée de Staples/Bureau en Gros, accessible sur https://help.staples.ca/hc/fr-ca
• Staples/Bureau en Gros n’est pas responsable des articles abandonnés pendant plus de 90 jours après que le client a été joint. En outre, Staples/Bureau en Gros recyclera/éliminera de manière responsable l’équipement abandonné après 90 jours sans préavis.
• Seuls les systèmes d’exploitation Windows/Mac à disque unique sont couverts par la partie récupération des données de ce service.

COMMENT OBTENIR LE SERVICE
Si votre produit nécessite un entretien pendant la durée du Plan, veuillez composer notre numéro sans frais : 1 877 258-0369. Nous vous demanderons d’apporter le produit à l’un de nos magasins.

RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Avant de confier votre appareil au service, supprimez toute information personnelle et retirez tous les accessoires, y compris les mémoires numériques. Il est de votre responsabilité de sauvegarder toutes les données avant de laisser l’appareil au magasin. Il est possible que des données soient perdues pendant la réparation ou la maintenance.

DISPONIBILITÉ DU SERVICE
Nous tenterons d’effectuer la réparation ou l’entretien de votre produit rapidement, mais nous ne sommes pas responsables des retards hors de notre contrôle. Ce service n’est valable qu’au Canada. Toute réparation non autorisée par Staples/Bureau en Gros ne sera pas remboursée et pourrait annuler le Plan et toute couverture comprises dans les présentes.

CE QUI N’EST PAS COUVERT
Le Plan de protection prolongé ne couvre pas les dommages causés par :
• tout défaut de fournir l’entretien ou d’utiliser le produit conformément aux recommandations du fabricant;
• un impact physique accidentel ou non intentionnel ou des déversements liquides**;
• le feu, l’exposition aux éléments, un tremblement de terre, un cas de force majeure ou une fuite de la batterie;
• l’utilisation inappropriée ou la défaillance de toute source électrique (y compris, sans s’y limiter, la surtension);
• les dommages causés à tout fichier électronique et à tout logiciel, y compris les dommages causés par des réparations dans le cadre de ce Plan (vous êtes responsable de la sauvegarde de toutes vos données se trouvant sur le produit avant de nous le retourner, sous la couverture de ce Plan) et les dommages accidentels ou indirects, incluant, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte d’usage;
• les données personnalisées, telles que les listes de contacts, les photos, les vidéos et les téléchargements de musique. Les logiciels personnalisés, tels que les gestionnaires d’informations personnelles, les jeux ou les logiciels utilisés pour suivre les détails financiers ou les portefeuilles, y compris, sans s’y limiter, les cryptomonnaies. Tout dommage, perte de profits, perte de propriété, perte de revenus, perte d’occasions commerciales, détournement d’informations personnelles stockées sur l’appareil ou toute autre perte, quelle qu’en soit la cause, y compris de l’utilisation des services ou de votre appareil;
• les dommages relatifs à des retards dans la prestation de services fournis dans le cadre de ce Plan;
• les dommages de nature esthétique ou le coût des pièces perdues ou consommables (à l’exception des batteries d’ordinateurs portables et des adaptateurs qui sont remplacés une seule fois);
• les dommages subis par tout accessoire ou appareil connecté;
• la suppression des virus;
• les dommages résultant de la modification de tout composant du produit par une personne non autorisée par Staples/Bureau en Gros à effectuer ces modifications;
• la perte ou le vol du produit, des logiciels, des données ou des accessoires;
• le service sur site;
• les dommages intentionnels, la mauvaise utilisation ou l’abus.
** Couvert par la version du programme de service fiable Plus avec accident de ce Plan de service.

TRANSFERT DU PLAN
Le Plan n’est pas transférable par vous.

MODE DE PAIEMENT
Les cartes de crédit suivantes seront acceptées pour le renouvellement mensuel du plan mensuel : MasterCard, Visa, American Express et carte de crédit Staples/Bureau en Gros.

ANNULATION
Nous pourrions annuler ce Plan à notre discrétion sur la base de fraude ou de fausse déclaration, ou de réparation non autorisée du produit. Vous pouvez annuler ce Plan pour quelque raison que ce soit dans un délai de 30 jours à partir de la date d’achat et recevoir un remboursement complet du prix du Plan, moins le coût de toute réclamation payée (le cas échéant). Pour recevoir votre remboursement, vous devez vous rendre dans l’un des emplacements Staples/Bureau en Gros du Canada avec ce document et tous les reçus d’origine. Après 30 jours, aucun remboursement ne sera accordé.

ACCORD COMPLET
Ce document constitue l’accord complet entre vous et nous relativement à ce Plan. Il n’y a pas d’autres représentations, garanties ou ententes entre vous et nous relativement à ce Plan ou au produit.

Plans de service fiable pédagogiques

Plan pédagogique du Programme de service fiable

Dans ce plan du Programme de service fi able (le « Plan »), « nous », « nos » et « notre » désignent Staples Canada/Bureau en Gros (« Bureau en Gros »), et « vous », « vos » et « votre » désignent l’acheteur du Plan. En vous procurant le Plan, vous comprenez qu’il s’agit d’un contrat au sens de la loi et vous reconnaissez que vous avez lu et que vous acceptez ces modalités.

Ce qui est couvert par le Plan

Réclamation de nature accidentelle :

Réclamation de remplacement :

Permet un remplacement du produit ou l’émission d’une carte-cadeau pour la valeur du produit d’origine à condition que le produit ait fait défaut pendant une utilisation normale durant la durée du Plan. La limite de notre responsabilité en vertu du Plan ne doit pas dépasser la valeur d’achat du produit au moment de votre réclamation, excluant le coût du plan pédagogique du Programme de service fi able Bureau en Gros.

Franchise

Une franchise s’applique selon le prix de l’appareil et le produit d’origine devient la propriété de Staples Canada/Bureau en Gros (fourchette pour la franchise : franchise de 25 $ pour un produit valant entre 0 $ et 249,99 $; franchise de 50 $ pour un produit valant entre 250 $ et 499,99 $; franchise de 75 $ pour un produit valant entre 500 $ et 999,99 $. Les franchises du plan de 3 ans pour ordinateur portatif sont de 35 $ pour une valeur comprise entre 0 et 249,99 $ et de 60 $ pour une valeur comprise entre 250 $ et 499,99 $.

Plans de service du Programme de service fiable mensuels

La couverture commence à la date d’achat du produit et s’applique en même temps que la garantie limitée du fabricant. Le plan exclut les réparations couvertes par la garantie du fabricant. Un de nos spécialistes du Programme de service fi able Bureau en Gros vous contactera après un diagnostic com- plet de l’unité. Si l’unité est réparée, elle vous sera retournée et tous les frais d’expédition de retour à la succursale seront couverts par votre police du Programme de service fi able Plus Bureau en Gros. Si l’unité ne peut pas être réparée, vous recevrez une indemnité versée sous la forme d’un crédit en magasin Bureau en Gros pour la valeur actuelle de l’unité. Dès l’acceptation de l’indemnité versée, le plan a été entièrement réalisé.

Admissibilité des produits

Le Plan est limité aux étudiants et aux membres du corps enseignant admissibles qui sont inscrits à un établisse- ment scolaire publique ou privé approuvé pour le plan pédagogique du Programme de service fi able de Staples/ Bureau en Gros. Tout groupe de la commission scolaire, école ou salle de classe approuvée doit s’engager à acheter au moins 10 appareils.

Modalités du Plan

Les modalités de ce Plan sont applicables dès la date d’achat du produit. Elles sont valables pendant le nombre d’années spécifi ées, sauf si une carte-cadeau ou un remplacement de produit a lieu sous la couverture du Plan, auquel cas le Plan prend fi n à la date d’émission de la carte-cadeau ou de remplacement du produit. Le produit d’origine devient la propriété de Staples Canada/Bureau en Gros et doit être retourné à la succursale avant de pouvoir obtenir une carte-cadeau ou un remplacement. Toute réparation non autorisée pourrait annuler la couver- ture du Plan.Un nouveau Plan doit alors être acheté pour tout remplacement de tablette ou d’ordinateur portatif.

Couverture des dommages accidentels

La couverture des dommages accidentels inclut les déversements liquides, les chutes, les fissures, les broches CA et les écrans ACL brisés. La couverture des dommages accidentels est limitée à UNE réclamation pendant la durée de votre Plan. Si une réclamation est faite sous la couverture du Plan, nous pourrons choisir, à notre discrétion : • De remplacer le produit par un autre de même marque et de même modèle s’il est en stock à la succursale Staples/Bureau en Gros où la réclamation est faite; • Ou d’émettre une carte-cadeau Staples Canada/Bureau en Gros d’un montant équivalant au prix d’achat du produit couvert (incluant les taxes), moins la franchise applicable indiquée dans la liste des franchises. Dans ces deux options, la couverture du Plan prend fi n à la date de remplacement du produit ou de l’émission de la carte-cadeau Staples/Bureau en Gros.

Comment obtenir de l’aide

Pour faire une réclamation pendant la durée de couverture du Plan, apportez votre produit, vos accessoires et vos preuves d’achat (celle du produit et celle du Plan) à une succursale de détail Staples Canada/Bureau en Gros qui participe au programme, ou appelez, sans frais, notre Service à la clientèle au : 1-877-258-0369.

Ce qui n’est pas couvert

Le Plan du Programme de service fi able ne couvre pas les dommages causés par : • Tout défaut de fournir l’entretien ou d’utiliser le produit conformément aux recommandations du fabricant; • Les dommages intentionnels ou par un usage impropre ou abusif; • Le feu, l’exposition aux éléments, un tremblement de terre, un cas de force majeure ou une fuite de la batterie; • Les dommages causés à tout fi chier électronique et à tout logiciel, incluant les dommages causés par des répara- tions non couvertes par ce Plan (vous êtes responsable de la sauvegarde de toutes vos données se trouvant sur le produit avant de nous le retourner, sous la couverture de ce Plan), les dommages accidentels ou indirects,inclu- ant, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte d’usage; • Les dommages relatifs à des retards dans la prestation de services fournis dans le cadre de ce Plan; • Les dommages de nature esthétique, ou le coût de pièces remplacées ou perdues; • Les dommages subis par tout accessoire ou appareil connecté; • Les dommages causés par des modifi cations apportées à toute pièce du produit; • La perte ou le vol du produit, de tout logiciel, de toutes données ou de tout accessoire; • Le nettoyage et/ou d’autres services d’entretien; • Le service sur place; • Le restauration ou la récupération de DVD.

Transfert du Plan

Le Plan n’est pas transférable par vous.

Annulation

Nous pourrions annuler ce Plan à notre discrétion sur la base de fraude ou de fausse déclaration, ou de réparation non autorisée du produit. Vous pouvez annuler ce Plan pour quelque raison que ce soit dans un délai de 30 jours à partir de la date d’achat et recevoir un remboursement complet du prix du Plan, moins le coût de toute réclamation payée (le cas échéant). Pour recevoir votre remboursement, vous devez vous rendre dans une succursale de détail Staples Canada/Bureau en Gros qui participe à ce programme avec ce document et tous les reçus originaux. Après 30 jours, aucun remboursement ne sera accordé.

Accord complet

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Plan de garantie du Programme de service fiable de Bureau en Gros – Modalités (Jusqu'au 9 mai, 2023)

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