Un Indien est une personne qui répond aux critères du statut d'Indien conformément à la Loi sur les Indiens et qui possède une carte (certificat) de statut d'Indien émise par le gouvernement fédéral. En vertu de la Loi sur les Indiens , ces personnes bénéficient d'une exemption des taxes de vente sur les biens meubles situés sur une réserve.
TVP (Taxe de vente provinciale) – Exemption
Toutes les conditions suivantes doivent être remplies pour qu'un Indien puisse être exempt de la TVP :
- Pour les commandes en ligne ou par téléphone, télécopiez une copie signée de votre certificat de statut indien au 800-567-2260.
- Pour les achats en magasin, veuillez tout simplement présenter votre certificat de statut indien avec photo afin de profiter de votre exemption.
Nota : L'Ontario n'exige pas que la livraison soit effectuée à la réserve tant et aussi longtemps que les articles achetés sont destinés à une utilisation sur la réserve. Si la livraison est effectuée en Ontario à un endroit autre qu'une réserve, vous devez l'indiquer sur la télécopie signée de votre carte de statut d'Indien.
Exemption TPS/ TVH
Dans toutes les provinces, les Indiens sont exonérés de la TPS / TVH seulement si les biens achetés sont livrés à la réserve. Si vous avez des questions concernant les exemptions de taxes, communiquez avec le bureau fiscal de votre province :
Québec 866-440-2500
Ontario 800-263-7965
Manitoba 800-782-0318
Saskatchewan 800-667-6102
Colombie-Britannique 877-388-4440
Autres localités (anglais) 800-959-5525
Autres localités (français) 800-959-7775
Si vous avez de plus amples questions, n'hésitez pas à communiquer avec nous au 877-360-8500.
