Qu’est-ce que le congé de TPS/TVH?
Le gouvernement du Canada a annoncé une mesure visant à faire une pause de la TPS/TVH sur certains produits du 14 décembre 2024 au 15 février 2025.
Vous trouverez plus de détails sur le site du gouvernement du Canada : https://www.canada.ca/fr/services/impots/prestations-pour-enfants-et-familles/conge-tps-tvh-fetes.html
Quels sont les articles exonérés de taxes
Les catégories suivantes de produits vendus chez Staples/Bureau en Gros sont incluses dans l’exemption de taxe fédérale :
- Collations : croustilles, bonbons (à l'exclusion des pastilles pour la gorge), produits de boulangerie, gâteries à base de fruits et barres granola.
- Un panier-cadeau qui contient de la nourriture et d’autres articles, si 90 % ou plus de la valeur totale du panier vise des articles qui ne seraient pas assujettis à la TPS/TVH s’ils étaient fournis séparément
- Boissons non alcoolisées : café, thé, boissons gazeuses, jus et boissons fouettées
- Jouets pour enfants (jouets commercialisés comme étant destinés à un âge inférieur à 14 ans) :
- Jeux :
- Jeux de société avec des composantes physiques et des règles, y compris des pièces de remplacement et des composantes supplémentaires telles que des dés
- Jeux de cartes, y compris les cartes à jouer et les cartes Pokémon
- Jouets, ensembles de jouets et systèmes de jouets qui :
- Ont l'apparence d'une personne ou d’une chose, qu'elle soit réelle ou imaginaire
- Impliquent la construction, la création ou l'assemblage de structures, d'objets ou de modèles à l'aide de pièces, de morceaux, de matériaux ou de matières à modeler
- Impliquent le tri, l'empilement ou l'agencement de pièces, de morceaux ou de matériaux
- Poupées, jouets en peluche et leurs accessoires
- Jeux :
- Casse-têtes (pour les personnes de tous les âges)
- Consoles de jeux conçues principalement pour jouer à des jeux vidéo
- Contrôleurs conçus principalement pour jouer à des jeux vidéo sur une console de jeux vidéo admissible
- Jeux vidéo physiques, fournis sur un support corporel conçu pour le stockage en lecture seule d'informations sous forme numérique, qui contient un jeu vidéo conçu pour être utilisé avec une console de jeux vidéo admissible (par exemple, des cartouches de jeu)
- Les livres imprimés les plus publiés (reliés ou brochés)
- Mises à jour des livres imprimés
- Guides et atlas qui ne contiennent pas principalement des plans de rues ou des cartes routières
- Livres imprimés emballés pour la vente en un seul article avec un support physique en lecture seule composé soit d'une reproduction du livre imprimé, soit d'un matériel faisant spécifiquement référence au livre imprimé
La sélection complète de produits de Staples/Bureau en Gros admissibles se trouve ici :
https://www.bureauengros.com/collections/conge-tps-tvh-59956
La sélection complète d’articles exonérés de taxes se trouve ici :
Dans les provinces assujetties à la TVH (Ontario, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince-Édouard), comment les taxes sont-elles calculées?
Les articles admissibles seront exonérés de la totalité du montant de la TVH dans ces provinces.
Dans les provinces et territoires assujettis à une TVP et une TPS (Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Québec, Saskatchewan et Yukon), comment les taxes sont-elles calculées?
Les articles inclus seront exonérés de la TPS, mais ne seront pas exonérés de la TVP ou de la TVQ.
Un code de bon est-il requis pour appliquer un rabais des taxes sur un achat?
Les clients bénéficieront automatiquement de ce congé de taxe sur les achats admissibles, et aucune TPS/TVH ne sera facturée à la caisse. Les systèmes de point de vente seront mis à jour pour refléter les changements nécessaires.
Ces modifications s’appliquent-elles en magasin et en ligne?
Oui, l’exemption de taxes s’applique à tous les magasins Staples/Bureau en Gros et à la plupart des sites en ligne (Staples.ca, Bureauengros.com, Denis.ca, Beatties.com).
Quand l’exonération de taxes a-t-elle lieu?
Du 14 décembre 2024 au 15 février 2025.
Que se passe-t-il si un article est acheté avant le congé de taxe et retourné pendant le congé de taxe?
Les retours d’articles admissibles achetés avant le congé de taxe seront remboursés pour la valeur totale des taxes payées sur l’achat initial.
Que se passe-t-il si un article est acheté pendant le congé de taxe et est retourné après la fin de l’exemption?
Les articles achetés sans taxes seront remboursés au prix d’achat original sans taxes.
Que se passe-t-il si un produit a été acheté dans une province ou un territoire, mais expédié à une adresse située dans une autre province ou un autre territoire? Quelles taxes seront facturées?
Les taxes seront calculées en fonction de la destination d’expédition (où la commande doit être livrée).