Faites-nous parvenir votre certificat d'exonération de taxe ici ou envoyez-le par télécopieur au 1-800-567-2260.
Lorsque vous enregistrez une exonération de taxe, vous devez nous fournir les éléments suivants :
- Certificat d'exonération de taxe émis par le gouvernement
- Coordonnées de votre entreprise
- Courriel associé au compte d'exonération de taxe en ligne
Dans les 24 heures qui suivront la confirmation de votre exonération de taxe par notre équipe du service à la clientèle, celle-ci sera inscrite à votre profil Bureauengros.com. Pour que l'exonération de taxe soit appliquée en magasin, présentez simplement votre certificat d'exonération de taxe au moment de l'achat.
Statut Autochtone
Un "Indien" est une personne qui répond aux critères du statut d'Indien conformément à la Loi sur les Indiens et qui possède une carte (certificat) de statut d'Indien émise par le gouvernement fédéral. En vertu de la Loi sur les Indiens , ces personnes bénéficient d'une exemption des taxes de vente sur les biens meubles situés sur une réserve.
TVP (Taxe de vente provinciale) – Exemption
Toutes les conditions suivantes doivent être remplies pour qu'un Indien puisse être exempt de la TVP :
- Pour les commandes en ligne ou par téléphone, télécopiez une copie signée de votre certificat de statut indien au 800-567-2260.
- Pour les achats en magasin, veuillez tout simplement présenter votre certificat de statut indien avec photo afin de profiter de votre exemption.
Nota : L'Ontario n'exige pas que la livraison soit effectuée à la réserve tant et aussi longtemps que les articles achetés sont destinés à une utilisation sur la réserve. Si la livraison est effectuée en Ontario à un endroit autre qu'une réserve, vous devez l'indiquer sur la télécopie signée de votre carte de statut d'Indien.
Exemption TPS/ TVH
Dans toutes les provinces, les Indiens sont exonérés de la TPS / TVH seulement si les biens achetés sont livrés à la réserve. Si vous avez des questions concernant les exemptions de taxes, communiquez avec le bureau fiscal de votre province :
Québec 866-440-2500
Ontario 800-263-7965
Manitoba 800-782-0318
Saskatchewan 800-667-6102
Colombie-Britannique 877-388-4440
Autres localités (anglais) 800-959-5525
Autres localités (français) 800-959-7775