Section 1 - Reconnaissance et acceptation.
La prestation de services (comme définie ci-dessous) par l’entremise du plan d’abonnement au soutien technique (« plan ») est conditionnelle à votre acceptation, sans modification, des conditions, calendriers et avis (« conditions ») contenus dans les présentes et de toute modalité spécifique au service. Veuillez lire attentivement les présentes modalités. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Vous reconnaissez et convenez que Staples/Bureau en Gros SRI (« Bureau en Gros ») peut modifier les présentes conditions en tout temps en publiant une version révisée desdites conditions sur www.bureauengros.com ou en vous avisant directement, à l’entière discrétion de Bureau en Gros, y compris, mais sans s’y limiter, par courriel ou par la poste. Votre utilisation continue des services après d’éventuelles modifications aux présentes conditions tient lieu de consentement à ces modifications. Bureau en Gros n’assume aucune obligation de vous informer de toute modification aux présentes conditions, ni des conditions supplémentaires de leur création ou de leur modification, sauf dans les cas prévus aux présentes. Vous reconnaissez et convenez que la responsabilité de rester au courant des conditions vous incombe entièrement.
Section 2 - Portée de l’entente.
Les présentes conditions s’appliquent au plan, tel que modifié par Bureau en Gros de temps à autre, conformément aux conditions énoncées dans ledit document. Tous les services supplémentaires fournis par Bureau en Gros et non compris dans le plan seront soumis à des frais supplémentaires facturés au tarif en vigueur et seront soumis aux autres conditions générales applicables.
Section 3 - Période de service initiale; renouvellements; durée.
La durée de ce plan sera de douze (12) mois à compter de la date d’achat (la « durée initiale »). Ce plan sera automatiquement renouvelé pour des périodes de douze (12) mois consécutifs en vertu des mêmes conditions énoncées aux présentes (chacune une « période de renouvellement »), à moins que le plan ait été résilié conformément aux dispositions ci-dessous.
Section 4 - Plan d’entretien.
Les « services » compris dans chaque plan sont les suivants :
(a) Les services informatiques à distance suivants pour un maximum de cinq (5) dispositifs : configuration de dispositif et configuration, installation de logiciels, sauvegarde et migration des données, sauvegarde des données dans le nuage, diagnostics informatiques, suppression des virus, restauration du système d’exploitation, solutions rapides et assistance générale; et
(b) Abonnement à un plan de sécurité Norton 360 for Staples pour les appareils, ou un autre logiciel de cybersécurité.
Protège le nombre d’appareils prévu dans le plan que vous avez choisi. Toutes les fonctionnalités ne sont pas disponibles sur tous les appareils ou toutes les plateformes. Contrôle Parental Norton, Sauvegarde cloud Norton et SafeCam ne sont actuellement pas pris en charge sur Mac® OS ou Windows™ 10 en mode S. La configuration requise peut être modifiée sans préavis. Pour connaître la configuration requise dans son entièreté, visitez la page https://support.norton.com/sp/en/us/home/current/solutions/v133891548 (en anglais).
Renseignements importants :
• Votre utilisation de Norton 360 for Staples est soumise au contrat de licence et de services NortonLifeLock et à la reconnaissance de la Déclaration générale de confidentialité, qui peut être consultée sur le site https://www.nortonlifelock.com/ca/fr/legal/.
• Connexion internet requise et connexion à haute vitesse recommandée
Tous les services peuvent être offerts à distance entre 8 h et 23 h ou en succursale pendant les heures d’ouverture.
Les appareils couverts par le plan doivent être enregistrés auprès de Bureau en Gros au moment du service. Vous êtes autorisé à ajouter et à supprimer des appareils, mais les appareils retirés ne sont pas admissibles aux services du plan et ne peuvent pas être rajoutés à celui-ci pendant la durée restante du contrat.
Si vous avez besoin de services pour l’un de vos appareils enregistrés pendant la durée du contrat, vous avez 4 façons de communiquer avec nos experts en technologie :
• Clavardage, en consultant connexion.bureauengros.ca
• En utilisant le Raccourci de soutien à distance sur le bureau qui a déjà été installé sur votre ordinateur
• Appelez-nous au 1-877-258-0369
• Amener votre appareil dans un magasin Bureau en Gros
Section 5 - Exclusions générales.
Pour des raisons de sécurité, les services ne comprennent pas :
(a) Les services ou réparations physiques ou matériels;
(b) Les pièces et réparations de pièces;
(c) Le déverrouillage d’un appareil verrouillé;
(d) La réparation si vous ne parvenez pas à allumer votre ordinateur ou à vous connecter à Internet;
(e) La récupération de données; ou
(f) La restauration du système d’exploitation d’un appareil à l’aide de méthodes autres que la « réinitialisation aux paramètres d’usine » intégrée dans l’appareil.
Section 6 - Frais et paiements.
(a) Vous acceptez de payer les frais d’abonnement mensuels et les taxes (collectivement, les « frais ») qui sont en vigueur pour le plan au moment de l’achat. Les frais du plan doivent être indiqués dans le dépliant du plan de Bureau en Gros et dans les factures applicables. Tous les frais d’offre groupée promotionnelle, les rabais, les crédits et autres incitatifs financiers dont vous profiterez seront assujettis à la mise à jour et au maintien en règle de votre compte.
(b) Vous acceptez de payer les frais de résiliation qui deviennent payables conformément à la Section 9 (a) (ii) ci-dessous.
(c) Vous autorisez Bureau en Gros à retirer automatiquement chaque mois de votre carte de crédit le montant total dû sur votre facture émise dans le cadre du plan, y compris les frais de résiliation. Bureau en Gros accepte uniquement les cartes MasterCard, Visa, American Express et UnionPay. Vous certifiez que votre carte de crédit est en règle et qu’elle contient suffisamment de fonds pour couvrir les factures à mesure qu’elles sont exigibles.
(d) Si Bureau en Gros ne reçoit pas de paiement dans les trente (30) jours suivant la date d’échéance du paiement pour quelque raison que ce soit, Bureau en Gros peut vous facturer des intérêts à compter de la date d’échéance du paiement sur le solde complet dû au taux d’intérêt en vigueur, comme déterminé par Bureau en Gros, composés mensuellement et ne dépassant pas le taux maximum permis par la loi ou vous exigera de payer à l’avance pour les mois à venir. De plus, sous réserve des lois applicables, Bureau en Gros peut facturer des frais administratifs relatifs aux efforts de recouvrement et à la désactivation ou à la réactivation du plan.
Section 7 - Vos responsabilités.
Il vous incombe de :
(a) Sauvegarder tous les fichiers informatiques de vos appareils en les copiant sur un autre support de stockage avant d’utiliser le plan. Bureau en Gros, ses administrateurs, ses directeurs, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses employés et ses agents n’assument aucune responsabilité relativement aux dommages ou aux pertes de données ou de périphériques.
(b) Fournir aux employés ou agents de Bureau en Gros un accès direct, physique ou à distance, à tous les appareils nécessaires à l’exécution des services.
(c) Obtenir toutes les licences de logiciels que vous souhaitez installer.
(d) Au besoin, vous devez avoir un fournisseur de services Internet et votre connexion Internet doit être activée et fonctionnelle avant que les services du plan ne soient offerts.
(e) Assurez-vous que les renseignements de facturation et de paiement que vous fournissez à Bureau en Gros (y compris le nom, l’adresse postale, l’adresse de courriel, l’adresse de service, les renseignements sur la carte de crédit et le numéro de téléphone) sont à jour et exacts en tout temps. Si votre carte de crédit expire ou change pendant le plan, vous devez en aviser Bureau en Gros, sinon Bureau en Gros peut suspendre le plan.
(f) Fermez ou cachez tout renseignement personnel ou privé sur votre appareil avant de faire exécuter le service.
Section 8 - Restrictions sur l’utilisation et l’âge.
L’utilisation de ce plan est autorisée uniquement aux personnes qui peuvent conclure des contrats ayant force obligatoire, en vertu des lois applicables. Si vous n’êtes pas admissible, veuillez ne pas utiliser le plan.
Section 9 - Résiliation.
(a) Si vous souhaitez mettre fin à votre plan, vous pouvez le faire en communiquant avec nous au numéro sans frais 1-877-258-0369 comme suit :
i) Vous pouvez mettre fin à votre plan à tout moment dans les quatorze (14) jours suivant le début de la période initiale et, à la livraison de votre reçu original à Bureau en Gros, vous recevrez un remboursement complet; ou
ii) Vous pouvez mettre fin à votre plan à tout moment après le quatorzième (14e) jour suivant le début de la période initiale et avant la fin de celle-ci (ou de la période de renouvellement, le cas échéant). Toutefois, sous réserve de la loi applicable, vous devrez payer tous les frais (collectivement, les « frais de résiliation »), qui seraient dus jusqu’à la fin de la période initiale (ou de la période de renouvellement) comme si vous n’aviez pas annulé votre plan. Si vous mettez fin à votre plan au cours du dernier mois de la période initiale (ou de la période de renouvellement, le cas échéant), cette résiliation prendra effet le dernier jour de la période.
(b) Bureau en Gros peut, sans aucune responsabilité et à son entière discrétion, refuser, arrêter ou suspendre la prestation de la totalité ou d’une partie du plan, pour quelque raison que ce soit, y compris :
i) votre manquement ou votre défaut de vous conformer aux présentes conditions;
ii) votre défaut de payer vos factures ou autres montants; ou
iii) si l’utilisation que vous faites du plan est frauduleuse, inappropriée, non conforme à vos habitudes d’utilisation normales établies avec Bureau en Gros, ou si la prestation est effectuée dans des zones de service à coût élevé ou dirigée vers ces zones dans une mesure qui n’est pas supportée par votre forfait et vos frais.
Vous demeurez tenu de payer le plan pendant toute suspension. Si votre plan est suspendu en raison d’un manquement qui n’a pas été corrigé dans les dix (10) jours suivant la date de suspension, Bureau en Gros peut mettre fin au plan.
(c) Bureau en Gros peut, sans aucune responsabilité et à son entière discrétion, résilier immédiatement les services et le plan au moyen d’un avis écrit et préciser une date de paiement final pour tous les montants que vous devez au plus tard dix (10) jours à compter de la date de l’avis.
Section 10 - Confidentialité des dossiers des clients; renseignements personnels et sur le crédit.
Vous nous permettez de recueillir, d’utiliser et de partager vos renseignements personnels conformément à notre Politique de confidentialité, accessible en ligne au www.bureauengros.com.
Section 11 - Indemnités.
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Bureau en Gros, ses dirigeants, ses administrateurs, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses employés et ses représentants, relativement à toute perte, responsabilité, réclamation, demande ou poursuite, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de vos actes ou omissions.
Section 12 - Responsabilités.
Bureau en Gros, ses administrateurs, ses directeurs, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses employés et ses agents, là où la loi l’autorise, ne peuvent être tenus responsables de tout dommage, y compris les dommages directs, indirects, punitifs, accessoires, généraux, particuliers ou immatériels, découlant de la prestation des services, y compris, mais sans s’y limiter, les blessures corporelles, la détresse émotionnelle ou tout autre dommage, qu’ils proviennent d’un contrat, d’une faute professionnelle, d’une responsabilité absolue ou autre, même en étant averti de la possibilité de tels dommages. Bureau en Gros n’est pas responsable des pertes de données, des pertes de profits, des pertes de biens, des pertes de revenus, des pertes d’occasions d’affaires, de l’appropriation illicite de renseignements personnels stockés sur appareil ou de toute autre perte, quelle qu’en soit la cause, résultant de l’utilisation des services ou de l’application des conditions. Bureau en Gros décline expressément toute responsabilité quant aux actes, aux omissions et aux conduites de parties tierces, d’utilisateurs du plan, des annonceurs et des commanditaires relativement au plan ou à votre utilisation des services ou du plan. La responsabilité de Bureau en Gros, le cas échéant, sera limitée à la valeur d’un an de vos frais de services ou de plan.
Section 13 - Droit applicable.
Vous convenez que les présentes conditions et votre utilisation des services seront régies et interprétées conformément aux lois de la province dans laquelle les services ont été achetés ainsi qu’aux lois fédérales applicables du Canada.
Section 14 - Intégralité de l’entente.
Les présentes conditions sont un énoncé final de l’intégralité de l’entente entre vous et Bureau en Gros et remplacent toutes les négociations, accords et ententes écrits ou oraux antérieurs sur les sujets de ces conditions.
Articles Similaires
