Section 1 – Reconnaissance et acceptation La prestation de services (comme définie ci-dessous) par l’entremise du plan d’abonnement au soutien technique (« plan ») est conditionnelle à votre acceptation, sans modification, des conditions, calendriers et avis (« conditions ») contenus dans les présentes et de toute modalité spécifique au service. Veuillez lire attentivement les présentes modalités. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Vous reconnaissez et convenez que Staples/Bureau en Gros SRI (ou « Bureau en Gros ») peut modifier les présentes conditions en tout temps en publiant une version révisée desdites conditions sur www.bureauengros.com ou en vous avisant directement, à l’entière discrétion de Bureau en Gros, notamment par courriel ou par la poste. Votre utilisation continue des services après d’éventuelles modifications aux présentes conditions tient lieu de consentement à ces modifications. Bureau en Gros n’assume aucune obligation de vous informer des éventuelles modifications aux présentes conditions, ni des conditions supplémentaires ou de leur modification. La responsabilité de rester au courant des conditions vous incombe entièrement.
Section 2 – Portée de l’entente Ces conditions s’appliquent à tous les plans actuels et futurs que vous achetez chez Bureau en Gros. Tout service supplémentaire non inclus dans le plan sera assujetti à des frais supplémentaires facturés au taux en vigueur.
Section 3 – Période de service initiale; renouvellements; durée La durée de ce plan sera de douze (12) mois à compter de la date d’achat (la « durée initiale »). Ce plan sera automatiquement renouvelé pour des périodes de douze (12) mois consécutifs en vertu des mêmes conditions énoncées aux présentes (chacune une « période de renouvellement »), à moins que le plan ait été résilié conformément aux dispositions ci-dessous. Vous pouvez annuler votre plan dans les quatorze (14) jours suivant l’achat du plan et recevoir un remboursement de tous les frais (définis ci-dessous) payés moins le coût du logiciel Norton 10, qui n’est pas remboursable, en visitant n’importe quelle succursale Bureau en Gros au Canada et en fournissant tous les reçus originaux.
Section 4 – Services du plan Les services compris dans chaque durée du plan sont les suivants :
- Services informatiques à distance pour un maximum de cinq (5) appareils, y compris : suppression de virus, diagnostic de logiciels, sauvegarde de données, restauration du système d’exploitation, maintenance et mise au point, et installation de logiciels ou de périphériques, y compris des questions d’aide technique;
- Une (1) consultation à domicile pour maison intelligente (sans installation); et
- Une licence d’un utilisateur pour Norton 10, un logiciel antivirus pour appareil.
Tous les services, à l’exception de la consultation pour maison intelligente, peuvent être donnés à distance entre 8 h et 23 h HNE ou en succursale pendant les heures d’ouverture.
Les appareils couverts par le plan doivent être enregistrés auprès de Bureau en Gros par clavardage en ligne à www.bureauengros.com, en succursale, en envoyant un courriel à techsupport@staples.ca ou par téléphone au numéro sans frais 1-877-258-0369. Vous êtes autorisé à ajouter et à supprimer des appareils, mais les appareils retirés ne sont pas admissibles aux services du plan et ne peuvent pas être rajoutés au plan pendant la durée restante du contrat.
Si vous avez besoin de services pour l’un de vos appareils enregistrés pendant la durée du contrat, vous pouvez le faire par clavardage en ligne à l’adresse www.bureauengros.com, en succursale, en envoyant un courriel à techsupport@staples.ca ou en composant le numéro sans frais 1-877-258-0369.
Section 5 – Exclusions générales Les services ne comprennent pas :
- Les services ou réparations physiques ou matériels;
- Les pièces et réparations de pièces;
- Le déverrouillage d’un appareil verrouillé;
- La réparation si vous ne parvenez pas à allumer votre ordinateur ou à vous connecter à Internet;
- La récupération de données; et
- La restauration du système d’exploitation d’un appareil à l’aide de méthodes autres que la « réinitialisation aux valeurs à la sortie d’usine » intégrée dans l’appareil.
Section 6 – Frais et paiements
- Vous acceptez de payer les frais d’abonnement mensuels et les taxes (« frais ») qui sont en vigueur pour le plan au moment de l’achat. Les frais du plan doivent être indiqués dans le dépliant du plan, dans le courriel de bienvenue et sur les factures. Tous les frais d’offre groupée promotionnelle, les rabais, les crédits et autres incitatifs financiers que vous profiterez seront assujettis à la mise à jour et au maintien en règle de votre compte.
- Vous autorisez Bureau en Gros à débiter automatiquement le montant total de votre facture chaque mois sur votre carte de crédit. Bureau en Gros accepte uniquement les cartes Mastercard, Visa, American Express et UnionPay. Vous certifiez que votre carte de crédit est en règle et qu’elle contient suffisamment de fonds pour couvrir les factures à mesure qu’elles sont exigibles.
- Si Bureau en Gros ne reçoit pas de paiement dans les trente (30) jours suivant la date d’échéance du paiement pour quelque raison que ce soit, Bureau en Gros peut vous facturer des intérêts à compter de la date d’échéance du paiement sur le solde complet dû au taux d’intérêt en vigueur, tel que déterminé par Bureau en Gros, composés mensuellement et ne dépassant pas le taux maximum permis par la loi (« frais de retard ») ou vous obligera à payer à l’avance pour les mois à venir. De plus, Bureau en Gros peut facturer des frais administratifs relatifs aux efforts de recouvrement et à la désactivation ou à la réactivation du plan (« frais administratifs »).
Section 7 – Vos responsabilités
Il vous incombe de :
- Sauvegarder tous les fichiers informatiques de vos appareils en les copiant sur un autre support de stockage avant d’utiliser le plan. Bureau en Gros, ses employés et ses agents n’assument aucune responsabilité relativement aux dommages ou aux pertes de données ou de périphériques.
- Fournir aux employés ou agents de Bureau en Gros un accès direct, physique ou à distance, à tous les appareils nécessaires à l’exécution des services du plan.
- Obtenir toutes les licences de logiciels que vous souhaitez installer.
- Au besoin, vous devez avoir un fournisseur de services Internet et votre connexion Internet doit être activée et fonctionnelle avant que les services du plan ne soient offerts.
- Vous assurer que les informations de facturation et de paiement que vous fournissez à Bureau en Gros (y compris le nom, l’adresse postale, l’adresse de courriel, l’adresse de service, les renseignements sur la carte de crédit et le numéro de téléphone) sont toujours à jour et exacts. Si votre carte de crédit expire ou change pendant le plan, vous devez en aviser Bureau en Gros, sinon Bureau en Gros peut suspendre le plan.
- Fermer ou cacher tout renseignement personnel ou privé sur votre appareil avant de faire exécuter le service.
Section 8 – Restrictions sur l’utilisation et l’âge L’utilisation du plan est autorisée uniquement aux personnes qui peuvent conclure des contrats ayant force obligatoire, en vertu des lois applicables. Si vous n’êtes pas admissible, veuillez ne pas utiliser le plan.
Section 9 – Résiliation
- Si vous souhaitez mettre fin à votre plan, vous pouvez le faire par clavardage en ligne à l’adresse bureauengros.com, en succursale, en envoyant un courriel à techsupport@staples.ca ou en composant le numéro sans frais 1-877-258-0369 et en fournissant un préavis d’au moins trente (30) jours avant la fin de la période du plan en cours. À ce moment-là, vous acceptez de payer tous les frais dus à la date de la résiliation. Si vous mettez fin au plan pendant la durée initiale ou la période de renouvellement, des frais de résiliation correspondant à une estimation raisonnable des dommages subis par Bureau en Gros à la suite de votre résiliation anticipée du plan vous seront facturés et ne constituent pas une pénalité (« frais de résiliation »).
- Bureau en Gros peut, sans aucune responsabilité et à son entière discrétion, refuser, arrêter ou suspendre la prestation de tout ou d’une partie du plan, pour quelque raison que ce soit, y compris (i) votre manquement ou votre défaut de vous conformer aux présentes conditions; (ii) votre défaut de payer vos factures ou autres montants; ou (iii) l’utilisation que vous faites du plan est frauduleuse, inappropriée, non conforme à vos habitudes d’utilisation normales établies avec Bureau en Gros, ou la prestation est effectuée dans des zones de service à coût élevé ou dirigée vers ces zones dans une mesure qui n’est pas supportée par votre forfait et vos frais. Vous demeurez tenu de payer le plan pendant toute suspension. Si votre plan est suspendu en raison d’un manquement qui n’a pas été corrigé dans les dix (10) jours suivant la date de suspension, Bureau en Gros peut mettre fin au plan.
- Bureau en Gros peut, sans aucune responsabilité et à son entière discrétion, résilier immédiatement les services et le plan au moyen d’un avis écrit et préciser une date de paiement final pour tous les montants que vous devez au plus tard dix (10) jours à compter de la date de l’avis.
Section 10 – Confidentialité des dossiers des clients; renseignements personnels et sur le crédit
Vous nous permettez de recueillir, d’utiliser et de partager vos renseignements personnels conformément à notre politique de confidentialité, accessible en ligne au www.bureauengros.com, et à toute loi applicable.
Section 11 – Indemnisations
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Bureau en Gros, ses dirigeants, ses administrateurs, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses employés et ses représentants, relativement à toute perte, responsabilité, réclamation, demande ou poursuite, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de vos actes ou omissions.
Section 12 – Responsabilités
Bureau en Gros, ses dirigeants, ses administrateurs, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses employés et ses représentants, là où la loi l’autorise, ne peuvent être tenus responsables de tout dommage, y compris les dommages directs, indirects, punitifs, accessoires, généraux, particuliers ou immatériels, découlant de la prestation des services, y compris, mais sans s’y limiter, les blessures corporelles, la détresse émotionnelle ou tout autre dommage, qu’ils proviennent d’un contrat, d’une faute professionnelle, d’une responsabilité absolue ou autre, même en étant averti de la possibilité de tels dommages. Bureau en Gros n’est pas responsable des pertes de données, des pertes de profits, des pertes de biens, des pertes de revenus, des pertes d’occasions d’affaires, de l’appropriation illicite de renseignements personnels stockés sur appareil ou de toute autre perte, quelle qu’en soit la cause, résultant de l’utilisation des services ou de l’application des conditions. Bureau en Gros décline expressément toute responsabilité quant aux actes, omissions et conduites de parties externes, d’utilisateurs du plan, des annonceurs et des commanditaires relativement au plan ou à votre utilisation des services ou du plan. La responsabilité de Bureau en Gros, le cas échéant, sera limitée à la valeur d’un an de vos frais de services ou de plan.
Section 13 – Lois applicables
Vous convenez que les présentes conditions et votre utilisation des services sont régies par les lois de la province dans laquelle les services ont été achetés et par les lois fédérales du Canada applicables et qu’elles sont interprétées en vertu de celles-ci.
Section 14 – Intégralité de l’entente
Les présentes conditions sont un énoncé final de l’intégralité de l’entente entre vous et Bureau en Gros et remplacent toutes les négociations, accords et ententes écrits ou oraux antérieurs sur les sujets de ces conditions.
