Section 1 – Reconnaissance et acceptation
La prestation de services (comme définie ci-dessous) par l’entremise du plan d’abonnement au soutien de technologie (« plan ») est conditionnelle à votre acceptation, sans modification, de ces modalités, calendriers et avis (« modalités »).
VEUILLEZ LIRE CES MODALITÉS ATTENTIVEMENT CAR ELLES REPRÉSENTENT UN ACCORD JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT ENTRE VOUS ET STAPLES CANADA ULC (« BUREAU EN GROS »). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L'ENSEMBLE DE CES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER NOS SERVICES.
Vous reconnaissez et convenez que Bureau en Gros peut modifier les présentes modalités en tout temps en publiant une version révisée desdites conditions sur www.bureauengros.com ou en vous avisant directement, à l’entière discrétion de Bureau en Gros, notamment, mais sans s’y limiter, par courriel ou par la poste. Votre utilisation continue des services après d’éventuelles modifications aux présentes conditions tient lieu de consentement à ces modifications. Bureau en Gros n’assume aucune obligation de vous informer de toute modification aux présentes conditions, ni des conditions supplémentaires de leur création ou de leur modification, sauf dans les cas prévus aux présentes. Vous reconnaissez et convenez que la responsabilité de rester au courant des conditions vous incombe entièrement.
Section 2 – Portée de l’entente
Les présentes conditions s’appliquent au plan, tel que modifié par Bureau en Gros de temps à autre, conformément aux conditions énoncées dans ledit document. Tous les services supplémentaires fournis par Bureau en Gros et non compris dans le plan seront soumis à des frais supplémentaires facturés au tarif en vigueur et seront soumis aux autres conditions générales applicables.
Section 3 – Période
Abonnement mensuel : La durée de ce plan sera de douze (12) mois à compter de la date d’achat (la « période initiale »). Ce plan sera automatiquement renouvelé pour des périodes de douze (12) mois consécutifs en vertu des mêmes modalités énoncées aux présentes (chacune, une « période de renouvellement »), à moins que le plan ait été résilié conformément aux dispositions de la section 10 ci-dessous.
Paiement initial : Ce plan sera valide pour une période de douze (12) mois à compter de la date d’achat (la « période ») et se terminera automatiquement à la fin de cette période, conformément à la section 10.
Section 4 – Services du plan
Le plan inclut les « Services du plan » suivants :
a) Les services informatiques à distance suivants pour un maximum de cinq (5) appareils : configuration de dispositif et configuration, installation de logiciels, sauvegarde et migration des données, sauvegarde des données dans le nuage, diagnostics informatiques, suppression des virus, restauration du système d’exploitation, solutions rapides et assistance générale; et
b) Un abonnement à un plan de sécurité NortonMC 360 pour Bureau en Gros, ou un autre logiciel de cybersécurité, couvrant le nombre d'appareils stipulé dans le plan que vous avez choisi.
Aux fins des services du plan, les appareils sont limités aux ordinateurs et ordinateurs portatifs, téléphones cellulaires et tablettes, de même qu’aux moniteurs, claviers, souris, numériseurs ou imprimantes qui y sont connectés. De plus, les services du plan ne seront fournis qu’à condition que l’appareil puisse être connecté à l’Internet et que le service puisse être exécuté à distance.
Les appareils couverts par le plan doivent être enregistrés auprès de Bureau en Gros au moment du service. Vous êtes autorisé à ajouter et à supprimer des appareils, mais les appareils retirés ne sont plus admissibles aux services du plan et ne peuvent y être enregistrés de nouveau durant la période du plan applicable.
Si des services sont requis pour l’un de vos appareils enregistrés durant la période du plan, vous pouvez procéder d’une des façons suivantes :
• Clavarder en ligne à connexion.bureauengros.ca entre 8 h et 23 h
• Utiliser l’icône de soutien à distance Bureau en Gros installée sur votre ordinateur, entre 8 h et 23 h
• Appeler sans frais notre ligne de soutien téléphonique au 1-877-258-0369, entre 8 h et 23 h
• Apporter votre appareil à un magasin Bureau en Gros pendant les heures d’ouverture régulières
Section 5 – Modalités supplémentaires relatives à Norton 360
Certaines fonctionnalités de Norton 360 ne sont pas offertes pour tous les appareils. Contrôle Parental Norton, Sauvegarde cloud Norton et SafeCam ne sont actuellement pas pris en charge sur MacMD OS ou WindowsMC 10 en mode S. Les configurations requises peuvent être modifiées. Connexion internet requise; une connexion à haute vitesse est recommandée.
Pour connaître la configuration requise, consultez le https://support.norton.com/sp/en/us/home/current/solutions/v133891548.
Votre utilisation de Norton pour Bureau en Gros est sujette aux modalités du contrat de licence et de services NortonLifeLock ainsi qu'à l’acceptation de la politique de confidentialité globale, qui peut être consultée à Nortonlifelock.com/legal.
Section 6 – Exclusions générales
Pour des raisons de sécurité, les services ne comprennent pas :
a) les services ou réparations physiques ou matériels;
b) les pièces et réparations de pièces;
c) le déverrouillage d’un appareil verrouillé;
d) la réparation si vous ne parvenez pas à allumer votre ordinateur ou à vous connecter à Internet;
e) la récupération des données;
f) la restauration du système d’exploitation d’un appareil à l’aide de méthodes autres que la « réinitialisation aux paramètres d’usine » intégrée dans l’appareil;
g) la gestion de données incluant, mais sans s’y limiter, la disposition, le tri, l’élimination ou l’organisation de fichiers, de dossiers, de contacts, de signets et de courriels;
h) la fourniture de renseignements, de formation ou de tutoriel sur la façon d'utiliser un logiciel, qu’il soit préconfiguré ou non;
i) la fourniture de renseignements, de formation ou de tutoriel sur la façon d'utiliser un appareil;
j) le dépannage ou les services liés à des logiciels ou à des applications dont l’installation a eu lieu après votre achat original;
k) les services pouvant occasionner l’exposition des données confidentielles du client incluant, mais sans s’y limiter, les services donnant accès à des renseignements bancaires, des antécédents médicaux, des noms d’utilisateur et /ou des mots de passe utilisés pour l’ouverture de session sur des systèmes d’entreprise et des renseignements fiscaux ou gouvernementaux;
l) l’exécution de services sur place ou au domicile du client;
m) l’apport de dispositifs de stockage incluant, mais sans s’y limiter, les clés USB, disque durs et/ou tout autre type de dispositif de stockage; ou
n) l’exécution de services non stipulés dans le plan incluant, mais sans s’y limiter, les services administratifs et autres services non techniques reliés, tels que la création et l’édition de documents, l’apport de changements aux sites Web, la prise de rendez-vous, et autres tâches diverses.
Section 7 – Frais et paiements
a) Vous acceptez de payer les frais d’abonnement mensuels et les taxes applicables (collectivement, les « frais ») qui sont en vigueur pour le plan au moment de l’achat, comme indiqué dans l’annexe « A » ci-dessous. Tous les frais d’offre groupée promotionnelle, les rabais, les crédits et autres incitatifs financiers dont vous profiterez seront assujettis à la mise à jour et au maintien en règle de votre compte.
b) Vous acceptez de payer les frais de résiliation qui deviennent payables conformément à la Section 10 ci-dessous.
c) Frais applicables aux abonnements mensuels seulement : Vous autorisez Bureau en Gros à retirer automatiquement chaque mois de votre carte de crédit le montant total dû sur votre facture émise dans le cadre du plan, y compris les frais de résiliation. Bureau en Gros accepte uniquement les cartes Mastercard, Visa, American Express et UnionPay. Vous certifiez que votre carte de crédit est en règle et qu’elle contient suffisamment de fonds pour couvrir les factures à mesure qu’elles sont exigibles.
d) Frais applicables aux abonnements mensuels seulement : Si Bureau en Gros ne reçoit pas de paiement dans les trente (30) jours suivant la date d’échéance du paiement pour quelque raison que ce soit, Bureau en Gros peut vous facturer des intérêts à compter de la date d’échéance du paiement sur le solde complet dû au taux d’intérêt en vigueur, comme déterminé par Bureau en Gros, composés mensuellement et ne dépassant pas le taux maximum permis par la loi ou vous exigera de payer à l’avance pour les mois à venir. De plus, sous réserve des lois applicables, Bureau en Gros peut facturer des frais administratifs relatifs aux efforts de recouvrement et à la désactivation ou à la réactivation du plan.
Section 8 – Vos responsabilités
Il vous incombe de :
a) Sauvegarder tous les fichiers informatiques de vos appareils en les copiant sur un autre support de stockage avant d’utiliser le plan. Bureau en Gros, ses administrateurs, ses directeurs, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses employés et ses agents n’assument aucune responsabilité relativement aux dommages ou aux pertes de données ou de périphériques.
b) Fournir aux employés ou agents de Bureau en Gros un accès direct, physique ou à distance, à tous les appareils nécessaires à l’exécution des services.
c) Obtenir toutes les licences de logiciels que vous souhaitez installer.
d) Au besoin, avoir un fournisseur de services Internet et une connexion Internet activée et fonctionnelle avant que les services du plan ne soient offerts.
e) Vous assurer que les renseignements de facturation et de paiement que vous fournissez à Bureau en Gros (y compris le nom, l’adresse postale, l’adresse de courriel, l’adresse de service, les renseignements sur la carte de crédit et le numéro de téléphone) sont à jour et exacts en tout temps. Si votre carte de crédit expire ou change pendant le plan, vous devez en aviser Bureau en Gros, sinon Bureau en Gros peut suspendre le plan.
f) Fermer, retirer ou cacher tout renseignement personnel ou privé sur votre appareil avant de faire exécuter le service.
g) Ne pas vous comporter de manière agressive ou abusive à l’égard des employés de Bureau en Gros.
Section 9 – Restrictions sur l’utilisation et l’âge
L’utilisation de ce plan est permise uniquement aux personnes ayant atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence. Bureau en Gros n’entend pas respecter ces modalités avec toute personne n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans sa province ou territoire de résidence.
Section 10 – Résiliation
Si vous souhaitez mettre fin à votre plan, vous pouvez le faire en communiquant avec nous au numéro sans frais 1-877-258-0369.
A) Si vous avez un abonnement mensuel, vous pouvez :
i) mettre fin à votre plan en tout temps dans les quatorze (14) jours suivant le début de la période initiale, ou
ii) mettre fin à votre plan en tout temps après le quatorzième (14e) jour suivant le début de la période initiale et avant la fin de celle-ci (ou de la période de renouvellement, le cas échéant). Toutefois, sous réserve de la loi applicable, vous devrez payer tous les frais qui seraient dus jusqu’à la fin de la période initiale (ou de la période de renouvellement, s'il y a lieu) comme si vous n’aviez pas annulé votre plan
(collectivement, les « frais de résiliation »).
B) Avec le plan à paiement initial, vous pouvez mettre fin au plan en tout temps dans les quatorze (14) jours suivant le paiement et recevoir un remboursement intégral, ou en tout temps par la suite, sans pénalité ni remboursement des frais payés.
C) Bureau en Gros peut, sans aucune responsabilité et à son entière discrétion, refuser, arrêter ou suspendre la prestation de la totalité ou d’une partie du plan, pour quelque raison que ce soit, y compris :
(i) votre manquement ou votre défaut de vous conformer aux présentes modalités;
(ii) votre défaut de payer vos frais, vos factures ou autres montants; ou
(iii) l’utilisation que vous faites du plan est frauduleuse, inappropriée, non conforme à vos habitudes d’utilisation normales établies avec Bureau en Gros, ou la prestation est effectuée dans des zones de service à coût élevé ou dirigée vers ces zones dans une mesure qui n’est pas supportée par votre forfait et vos frais.
Vous demeurez tenu de payer le plan pendant toute suspension. Si votre plan est suspendu en raison d’un manquement qui n’a pas été corrigé dans les dix (10) jours suivant la date de suspension, Bureau en Gros peut mettre fin au plan.
D) Bureau en Gros peut, sans aucune responsabilité et à son entière discrétion, résilier immédiatement les services et le plan au moyen d’un avis écrit et préciser une date de paiement final pour tous les montants que vous devez au plus tard dix (10) jours à compter de la date de l’avis.
Section 11 - Confidentialité
Pour savoir comment nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels en ce qui concerne le plan, veuillez consulter notre Politique de confidentialité, disponible en ligne à bureauengros.com.
Section 12 – Indemnisations
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Bureau en Gros, ses dirigeants, ses administrateurs, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses employés et ses représentants, relativement à toute perte, responsabilité, réclamation, demande ou poursuite, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de vos actes ou omissions.
Section 13 – Limitation de responsabilité
Bureau en Gros, ses dirigeants, ses administrateurs, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses employés et ses représentants, là où la loi l’autorise, ne peuvent être tenus responsables de tout dommage, y compris les dommages directs, indirects, punitifs, accessoires, généraux, particuliers ou immatériels, découlant de la prestation des services, y compris, mais sans s’y limiter, les blessures corporelles, la détresse émotionnelle ou tout autre dommage, qu’ils proviennent d’un contrat, d’une faute professionnelle, d’une responsabilité absolue ou autre, même en étant averti de la possibilité de tels dommages. Bureau en Gros n’est pas responsable des pertes de données, des pertes de profits, des pertes de biens, des pertes de revenus, des pertes d’occasions d’affaires, de l’appropriation illicite de renseignements personnels stockés sur appareil ou de toute autre perte, quelle qu’en soit la cause, résultant de l’utilisation des services ou de l’application des conditions. Bureau en Gros décline expressément toute responsabilité quant aux actes, omissions et conduites de parties externes, d’utilisateurs du plan, des annonceurs et des commanditaires relativement au plan ou à votre utilisation des services ou du plan. La responsabilité de Bureau en Gros, le cas échéant, sera limitée à la valeur d’un an de vos frais de services ou de plan.
Section 14 – Lois applicables
Vous convenez que les présentes conditions et votre utilisation des services sont régies par les lois de la province dans laquelle les services ont été achetés et par les lois fédérales du Canada applicables et qu’elles sont interprétées en vertu de celles-ci.
Section 15 – Intégralité de l’entente
Les présentes conditions sont un énoncé final de l’intégralité de l’entente entre vous et Bureau en Gros et remplacent toutes les négociations, accords et ententes écrits ou oraux antérieurs sur les sujets de ces conditions.
Annexe A : Frais
Frais du plan
• Option 1 : 19,99 $ par mois + taxes applicables, ou
• Option 2 : Paiement initial de 239,99 $ + taxes applicables.
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