Modalités de l'abonnement à Techno simple

Section 1 – Reconnaissance et acceptation

La prestation de services (comme définie ci-dessous) par l’entremise du plan d’abonnement à Techno simple (« plan ») est conditionnelle à votre acceptation, sans modification, de ces modalités, calendriers et avis (« modalités »).

VEUILLEZ LIRE CES MODALITÉS ATTENTIVEMENT CAR ELLES REPRÉSENTENT UN ACCORD JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT ENTRE VOUS ET STAPLES CANADA ULC (« STAPLES/BUREAU EN GROS »). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DE CES MODALITÈS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER NOS SERVICES.

Vous reconnaissez et convenez que Bureau en Gros peut modifier les présentes modalités en tout temps en publiant une version révisée des dites conditions sur www.bureauengros.com ou en vous avisant directement, à l’entière discrétion de Bureau en Gros, notamment, mais sans s’y limiter, par courriel ou par la poste. Votre utilisation continue des services après d’éventuelles modifications aux présentes conditions tient lieu de consentement à ces modifications. Bureau en Gros n’assume aucune obligation de vous informer de toute modification aux présentes modalités, ni des conditions supplémentaires de leur création ou de leur modification, sauf dans les cas prévus aux présentes. Vous reconnaissez et convenez que la responsabilité de rester au courant des conditions vous incombe entièrement.

Section 2 – Portée de l’entente

Les présentes conditions s’appliquent au plan, tel que modifié par Bureau en Gros de temps à autre, conformément aux modalités énoncées dans ledit document. Tous les services supplémentaires fournis par Bureau en Gros et non compris dans le plan seront soumis à des frais supplémentaires facturés au tarif en vigueur et seront soumis aux autres modalités générales applicables.

Section 3 – Période

A. Plan mensuel avec le plan de protection de Bureau en Gros :

La durée de ce plan sera associée directement au plan de protection de Bureau en Gros acheté. La durée de ce plan demeurera active si le plan de protection Bureau en Gros associé est actif; ce plan prendra fin automatiquement si le plan de protection Bureau en Gros associé est résilié.

Pour les plans de protection mensuels de Bureau en Gros pour les ordinateurs de bureau et les ordinateurs portatifs, en cas de réclamation, vous devrez payer le montant de franchise applicable pour le plan, plus les taxes applicables. Pour connaître les modalités complètes des plans de protection de Bureau en Gros, veuillez visiter le site help.staples.ca.

B. Abonnement mensuel :

La durée de ce plan sera de douze (12) mois à compter de la date d’achat (la « période initiale »). Ce plan sera automatiquement renouvelé pour des périodes de douze (12) mois consécutifs en vertu des mêmes modalités énoncées aux présentes (chacune, une « période de renouvellement »), à moins que le plan ait été résilié conformément aux dispositions de la section 10 ci-dessous.

C. Plan à paiement forfaitaire unique :

La durée de ce plan sera de douze (12) mois à compter de la date d’achat (la « période »). Si le paiement a été effectué par carte de crédit, ce plan sera automatiquement renouvelé pour des périodes de douze (12) mois consécutifs en vertu des mêmes modalités énoncées aux présentes (chacune, une « période de renouvellement »), à moins que le plan ait été résilié conformément aux dispositions de la section 10 ci-dessous. Si le paiement a été effectué avec un autre type de paiement que par carte de crédit, ce plan prendra automatiquement fin de la période conformément à la section 10.

D. Forfait mensuel :

La durée de ce plan vous sera fournie sur une base mensuelle de 30 jours (« période mensuelle »). À moins que le plan applicable ne soit résilié conformément à la convention, la période de service initiale se poursuivra automatiquement selon les mêmes modalités, à moins que le plan ait été résilié conformément aux dispositions de la section 10 ci-dessous.

Section 4 – Services du plan

Plan personnel Techno simple

Le plan inclut les « Services du plan » suivants :

a) Les services informatiques à distance suivants pour un maximum d’un (1) appareil depuis la même adresse résidentielle : configuration de dispositif et configuration, installation des logiciels, sauvegarde et migration des données, sauvegarde des données dans le nuage, diagnostics informatiques, suppression des virus, restauration du système d’exploitation, solutions rapides et assistance générale; et
b) un abonnement à un plan de sécurité NortonMC 360 pour Bureau en Gros, ou un autre logiciel de cybersécurité, couvrant le nombre d’appareils stipulé dans le plan que vous avez choisi.

Aux fins des services du plan, l’appareil se limite à un ordinateur portatif ou de bureau. De plus, les services du plan ne seront fournis qu’à condition que l’appareil puisse être connecté à l’Internet et que le service puisse être exécuté à distance.

L’appareil couvert par le plan doit être enregistré auprès de Bureau en Gros au moment du service. Vous êtes autorisé à ajouter et à supprimer l’appareil pendant la période applicable. Toutefois, l’appareil, une fois retiré, n’est plus admissible aux services du plan et ne peut pas être enregistré de nouveau durant la période du plan applicable.

Si des services sont requis pour un appareil enregistré durant la période du plan, vous pouvez procéder d’une des façons suivantes :

Clavarder en ligne à connexion.bureauengros.ca, entre 8 h et 23 h
Utiliser une icône de soutien à distance de Staples/Bureau en Gros déjà installée sur votre ordinateur, entre 8 h et 23 h
Apporter votre appareil à un magasin Bureau en Gros pendant les heures d’ouverture normales

Plan Techno simple Á Domicile

Le plan inclut les « Services du plan » suivants :

a) Les services informatiques à distance suivants pour un maximum de cinq (5) appareils depuis la même adresse résidentielle : configuration de dispositif et configuration, installation de logiciels, sauvegarde et migration des données, sauvegarde des données dans le nuage, diagnostics informatiques, suppression des virus, restauration du système d’exploitation, solutions rapides et assistance générale; et
b) un abonnement à un plan de sécurité NortonMC 360 pour Bureau en Gros, ou un autre logiciel de cybersécurité, couvrant le nombre d’appareils stipulé dans le plan que vous avez choisi.

Aux fins des services du plan, les appareils sont limités aux ordinateurs de bureau et ordinateurs portatifs, téléphones cellulaires et tablettes, de même qu’aux moniteurs, claviers, souris, numériseurs ou imprimantes qui y sont connectés. De plus, les services du plan ne seront fournis qu’à condition que l’appareil puisse être connecté à l’Internet et que le service puisse être exécuté à distance.

Les appareils couverts par le plan doivent être enregistrés auprès de Bureau en Gros au moment du service. Vous êtes autorisé à ajouter et à supprimer des appareils, mais les appareils retirés ne sont plus admissibles aux services du plan et ne peuvent y être enregistrés de nouveau durant la période du plan applicable.

Si des services sont requis pour l’un de vos appareils enregistrés durant la période du plan, vous pouvez procéder d’une des façons suivantes :

Clavarder en ligne à connexion.bureauengros.ca, entre 8 h et 23 h
Utiliser une 'icône de soutien à distance de Staples/Bureau en Gros déjà installée sur votre ordinateur, entre 8 h et 23 h
Appeler le numéro sans frais 1 877 258-0369, entre 8 h et 23 h
Apportez votre appareil à un magasin Staples/Bureau en Gros pendant les heures d’ouverture normales

Plan Techno simple Partage + Petite Entreprise

Le plan inclut les « Services du plan » suivants :

Les services informatiques à distance suivants pour un maximum de cinq (10) dispositifs depuis différents emplacements : configuration de dispositif, installation de logiciels, sauvegarde et migration des données, sauvegarde des données dans le nuage, diagnostics informatiques, suppression des virus, restauration du système d’exploitation, solutions rapides et assistance générale; jusqu’à trois (3) séances de tutorat par période et service de première ligne (par téléphone seulement); et
un abonnement à un plan de sécurité NortonMC 360 pour Bureau en Gros, ou un autre logiciel de cybersécurité, couvrant le nombre d’appareils stipulé dans le plan que vous avez choisi.
Protection de récupération des données jusqu’à une (1) fois par Ontrack pour tenter de récupérer les données perdues sur un appareil admissible.

Les appareils couverts par le plan doivent être enregistrés auprès de Bureau en Gros au moment du service. Vous êtes autorisé à ajouter et à supprimer des appareils durant la période du plan applicable. Toutefois, un appareil, une fois retiré, n’est plus admissible aux services du plan et ne peut être enregistré de nouveau durant la période du plan applicable.

Si des services sont requis pour l’un de vos appareils enregistrés durant la période du plan, vous pouvez procéder d’une des façons suivantes :

Clavarder en ligne à connexion.bureauengros.ca, entre 8 h et 23 h
Utiliser une icône de soutien à distance de Staples/Bureau en Gros déjà installée sur votre ordinateur, entre 8 h et 23 h
Appeler le numéro sans frais 1 877 258-0369, entre 8 h et 23 h
Apporter votre appareil à un magasin Staples/Bureau en Gros pendant les heures d’ouverture normales

Section 5 – Modalités supplémentaires relatives à Norton 360 et la récupération des données par Ontrack

Norton 360

Certaines fonctionnalités de Norton 360 ne sont pas offertes pour tous les appareils. Le contrôle Parental Norton, la sauvegarde Cloud Norton et SafeCam ne sont actuellement pas pris en charge sur Mac^MD OS ou Windows^MC 10 en mode S. Les configurations requises peuvent être modifiées. Connexion internet requise; une connexion à haute vitesse est recommandée.

Pour connaître la configuration requise, consultez le https://support.norton.com/sp/en/us/home/current/solutions/v133891548.

Votre utilisation de Norton pour Bureau en Gros est sujette aux modalités du contrat de licence et de services NortonLifeLock ainsi qu’à l’acceptation de la politique de confidentialité globale, qui peut être consultée à Nortonlifelock.com/legal.

Ontrack

Le service de récupération de données est limité à une (1) réclamation par année de contrat par compte d’abonnement, le cas échéant.

Les services de récupération des données inclus dans le plan Techno simple Partage et petite entreprise ne sont pas offerts pendant les quatre-vingt-dix (90) premiers jours de la période. Ils seront disponibles à compter de quatre-vingt-onze (91) jours à compter du début de la période.

Le service de récupération des données pour les ordinateurs portatifs ou de bureau, les téléphones mobiles, les tablettes et les disques durs externes est défini comme un seul dispositif de disque utilisé dans une configuration à disque dur unique. Des frais supplémentaires s’appliqueront pour les configurations d’appareils qui ne correspondent pas à cette configuration.

Le client reconnaît et accepte ce qui suit :

Vous reconnaissez les risques inhérents aux dommages causés aux données par le service de récupération des données (tel que défini ci-dessous), y compris, mais sans s’y limiter, les risques liés à la destruction et à l’impossibilité de récupérer les données, ou à une récupération inexacte ou incomplète des données. Bureau en Gros ou ses prestataires de services ne peuvent être tenus responsables de tels dommages ni garantir la récupération.

Les appareils des clients peuvent tomber en panne pendant le processus de diagnostic/réparation. Bureau en Gros n’est pas responsable des défaillances matérielles ni de la perte de données, quelle que soit leur cause.

Bureau en Gros s’engage à faire des efforts raisonnables grâce à sa technologie, son expertise et ses techniques existantes; cependant, nous ne pouvons pas promettre ni garantir la réussite de la récupération des données.

Il incombe au client de sauvegarder correctement toutes les données, tous les fichiers et tous les logiciels avant la prestation des services de récupération des données. Le travail effectué peut entraîner la suppression ou la corruption de ces données, fichiers et logiciels.

Bureau en Gros n’est pas responsable de la perte des données, de la perte d’usage, de l’interruption des activités commerciales ou de tout autre dommage causé par le travail effectué.

Tout le travail sera effectué conformément à la politique sur la protection des renseignements confidentiels de Bureau en Gros. Pour en savoir plus, veuillez lire la politique de confidentialité, disponible en ligne à l’adresse bureauengros.com.

Bureau en Gros n’est pas responsable des articles laissés plus de 90 jours après que le client a été contacté. En outre, Bureau en Gros recyclera/éliminera de manière responsable tout équipement abandonné après 90 jours sans autre communication ou compensation.

Les clients sont responsables de toutes les pertes et de tous les dommages résultant du recyclage ou de la mise au rebut des appareils abandonnés.

Services de récupération des données

Le client reconnaît et accepte ce qui suit :

• L’appareil/équipement est déjà endommagé ou défectueux et les données ont été effacées ou corrompues, de sorte que les efforts déployés pour analyser les dommages et effectuer les services risquent d’entraîner la destruction de l’appareil/des données/de l’équipement ou de l’endommager davantage (par exemple, il se peut que nous devions forcer le boîtier d’un disque dur externe). Cela pourrait annuler les garanties existantes.

• Les résultats ne sont pas garantis et varieront en fonction des problèmes spécifiques. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer aux disques avec sceaux brisés, R.A.I.D., systèmes d’exploitation alternatifs ou rangement excessivement large.

• L’appareil doit être en état de fonctionnement pour que tout service soit effectué.

Ce qui n’est pas couvert La réparation et le remplacement de matériel ne sont pas couverts par ce plan. Les réparations non autorisées, y compris les boîtiers ouverts ou les sceaux brisés, peuvent annuler ce plan. Bureau en Gros n’est pas responsable des frais de diagnostics de tiers non autorisés.

Limitation de responsabilité : Bureau en Gros ne peut être tenue responsable de tout dommage spécial, indirect, consécutif, multiple ou punitif de toute nature incluant, mais sans s'y limiter, le manque à gagner, même si elle a été informée de l’existence d’une telle possibilité.

Section 6 – Exclusions générales

Il est entendu que les services du plan ne comprennent aucun des éléments suivants, sauf indication contraire à la section 4 :

les services ou réparations physiques ou matériels;
les pièces et réparations de pièces;
le déverrouillage d’un appareil verrouillé;
la réparation si vous ne parvenez pas à allumer votre ordinateur ou à vous connecter à Internet;
la récupération des données;
la restauration du système d’exploitation d’un appareil à l’aide de méthodes autres que la « réinitialisation aux paramètres d’usine » intégrée dans l’appareil;
la gestion des données incluant, mais sans s’y limiter, la disposition, le tri, l’élimination ou l’organisation de fichiers, de dossiers, de contacts, de signets et de courriels;
la fourniture de renseignements, de formation ou de tutoriel sur la façon d’utiliser un logiciel, qu’il soit préconfiguré ou non;
la fourniture de renseignements, de formation ou de tutoriel sur la façon d’utiliser un appareil;
le dépannage ou les services liés à des logiciels ou à des applications dont l’installation a eu lieu après votre achat original;
les services pouvant occasionner l’exposition des données confidentielles du client incluant, mais sans s’y limiter, les services donnant accès à des renseignements bancaires, des antécédents médicaux, des noms d’utilisateur et/ou des mots de passe utilisés pour l’ouverture de session sur des systèmes d’entreprise et des renseignements fiscaux ou gouvernementaux;
l’exécution de services sur place ou au domicile du client;
l’apport de dispositifs de stockage incluant, mais sans s’y limiter, les clés USB, disque durs et/ou tout autre type de dispositif de stockage; ou
l’exécution de services non stipulés dans le plan incluant, mais sans s’y limiter, les services administratifs et autres services non techniques reliés, tels que la création et l’édition de documents, l’apport de changements aux sites Web, la prise de rendez-vous, et autres tâches diverses.
l’apport de dispositifs de stockage incluant, mais sans s’y limiter, les clés USB, disque durs et/ou tout autre type de dispositif de stockage; ou
l’exécution de services non stipulés dans le plan incluant, mais sans s’y limiter, les services administratifs et autres services non techniques reliés, tels que la création et l’édition de documents, l’apport de changements aux sites Web, la prise de rendez-vous, et autres tâches diverses.

Section 7 – Frais et paiements

Vous acceptez de payer les frais d’abonnement mensuels et les taxes applicables (collectivement, les « frais ») qui sont en vigueur pour le plan au moment de l’achat, comme indiqué dans l’annexe « A » ci-dessous. Tous les frais d’offre groupée promotionnelle, les rabais, les crédits et autres incitatifs financiers dont vous profiterez seront assujettis à la mise à jour et au maintien en règle de votre compte.
Vous acceptez de payer les frais de résiliation qui deviennent payables conformément à la Section 10 ci-dessous.
Frais pour les abonnements mensuels seulement : Vous autorisez Bureau en Gros à retirer automatiquement chaque mois de votre carte de crédit le montant total dû sur votre facture émise dans le cadre du plan, y compris les frais de résiliation. Bureau en Gros accepte uniquement les cartes Mastercard, Visa, American Express et UnionPay. Vous certifiez que votre carte de crédit est en règle et qu’elle dispose de fonds suffisants pour couvrir les factures à mesure qu’elles sont exigibles.
Frais pour les abonnés mensuels seulement: Si Bureau en Gros ne reçoit pas de paiement dans les trente (30) jours suivant la date d’échéance du paiement pour quelque raison que ce soit, Bureau en Gros peut vous facturer des intérêts à compter de la date d’échéance du paiement sur le solde complet dû au taux d’intérêt en vigueur, comme déterminé par Bureau en Gros, composés mensuellement et ne dépassant pas le taux maximum permis par la loi ou vous exigera de payer à l’avance pour les mois à venir. De plus, sous réserve des lois applicables, Bureau en Gros peut facturer des frais administratifs relatifs aux efforts de recouvrement et à la désactivation ou à la réactivation du plan.
Frais applicables aux abonnements mensuels seulement : Vous autorisez Bureau en Gros à retirer automatiquement de votre carte de crédit tous les douze (12) mois le montant total dû sur votre facture émise dans le cadre du plan, y compris les frais de résiliation. Bureau en Gros accepte uniquement les cartes Mastercard, Visa, American Express et UnionPay. Vous certifiez que votre carte de crédit est en règle et qu’elle dispose de fonds suffisants pour couvrir les factures à mesure qu’elles sont exigibles.
Vous consentez et autorisez que nous puissions mettre à jour automatiquement la date d’expiration de votre carte de paiement lorsque nous aurons de nouveaux renseignements auprès de l’émetteur de votre carte. Nous le faisons en partenariat avec les principaux émetteurs de cartes de crédit pour que votre paiement n’échoue pas afin que vous puissiez conserver la continuité du service, et de sorte que vous n’ayez pas à mettre à jour les détails de votre carte manuellement. L’émetteur de la carte nous fournit un nouveau numéro de carte ou une nouvelle date d’expiration.

Section 8 – Vos responsabilités

Il vous incombe de :

Sauvegarder tous les fichiers informatiques de vos appareils en les copiant sur un autre support de stockage avant d’utiliser le plan. Bureau en Gros, ses administrateurs, ses directeurs, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses employés et ses agents n’assument aucune responsabilité relativement aux dommages ou aux pertes de données ou de périphériques.
Fournir aux employés ou agents de Bureau en Gros un accès direct, physique ou à distance, à tous les appareils nécessaires à l’exécution des services.
Obtenir toutes les licences de logiciels que vous souhaitez installer.
Si nécessaire, avoir un fournisseur de services Internet et une connexion Internet activée et fonctionnelle avant que les services du plan ne soient effectués.
Vous assurer que les renseignements de facturation et de paiement que vous fournissez à Bureau en Gros (y compris le nom, l’adresse postale, l’adresse de courriel, l’adresse de service, les renseignements sur la carte de crédit et le numéro de téléphone) sont à jour et exacts en tout temps. Si votre carte de crédit expire ou change pendant le plan, vous devez en aviser Bureau en Gros, sinon Bureau en Gros peut suspendre le plan.
Fermer, retirer ou cacher tout renseignement personnel ou privé sur votre appareil avant de faire exécuter le service.
Ne pas vous comporter de manière agressive ou abusive à l’égard des employés de Bureau en Gros.

Section 9 – Restrictions sur l’utilisation et l’âge

L’utilisation de ce plan est permise uniquement aux personnes ayant atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence. Bureau en Gros n’entend pas conclure cette entente avec une personne n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans sa province ou territoire de résidence.

Section 10 – Résiliation

Si vous souhaitez mettre fin à votre plan, vous pouvez le faire en communiquant avec nous au numéro sans frais 1 877 258-0369.

a) Avec l’abonnement mensuel, vous pouvez :

i) mettre fin à votre plan en tout temps dans les quatorze (14) jours suivant le début de la période initiale, et

(1) si aucun des services du plan ne vous a été fourni, vous recevrez un remboursement complet des frais payés; ou

(2) si des services du plan vous ont été fournis, vous recevrez un remboursement partiel des frais payés sur la base des prix de détail actuels de tout service du plan reçu,

ii) mettre fin à votre plan en tout temps après le quatorzième (14^e) jour suivant le début de la période initiale et avant la fin de celle-ci (ou de la période de renouvellement, le cas échéant). Toutefois, sous réserve de la loi applicable, vous devrez payer tous les frais qui seraient dus jusqu’à la fin de la période initiale (ou de la période de renouvellement, s’il y a lieu) comme si vous n’aviez pas annulé votre plan

(collectivement, les « frais de résiliation »).

B) Avec le plan à paiement initial, vous pouvez mettre fin au plan en tout temps dans les quatorze (14) jours suivant le paiement. Si aucun des services du plan ne vous a été fourni avant la résiliation, vous recevrez un remboursement complet des frais payés. Cependant, si des services du plan vous ont été fournis, vous n’aurez droit qu’à un remboursement partiel des frais payés sur la base des prix de détail actuels de tout service du plan reçu avant la résiliation.

C) Si vous avez souscrit au plan mensuel avec le plan de protection de Bureau en Gros, la résiliation entraînera également la résiliation du plan de protection de Bureau en Gros associé. Vous pouvez :

i) mettre fin à votre plan en tout temps dans les quatorze (14) jours suivant le début de la période initiale, et

(1) Si l’appareil acheté dans le cadre du plan de protection de Bureau en Gros et le plan mensuel ont été retournés pour la même transaction, vous recevrez un remboursement complet des frais payés; et

(2) Si le plan est résilié sans le retour de l’appareil acheté dans le cadre du plan de protection de Bureau en Gros, aucun remboursement ne sera émis et le service prendra fin à la fin de votre cycle de facturation mensuel;

ii) mettre fin à votre plan en tout temps après le quatorzième (14^e) jour suivant le début de la période initiale et avant la fin de celle-ci (ou de la période de renouvellement, le cas échéant). Toutefois, sous réserve de la loi applicable, aucun remboursement ne sera effectué et le service prendra fin à la fin de votre cycle de facturation mensuel, et

Iii) Si le plan de protection associé de Bureau en Gros est résilié, advenant un rachat de réclamations ou si la durée maximale a été atteinte, votre plan mensuel sera également résilié le même jour.

Iv) Si l’un des plans (plan de protection Bureau en Gros ou plan Techno simple) est annulé, les deux plans sont automatiquement annulés.

a) Si vous avez souscrit au plan mensuel, vous pouvez :

I) résilier votre plan en tout temps après le début de la période initiale; toutefois, sous réserve des lois applicables, aucun remboursement ne sera émis et le service prendra fin à la fin de votre cycle de facturation mensuel

(collectivement, les « frais de résiliation »).

Bureau en Gros peut, sans aucune responsabilité et à son entière discrétion, refuser, arrêter ou suspendre la prestation de la totalité ou d’une partie du plan, pour quelque raison que ce soit, y compris :

(i) votre manquement ou votre défaut de vous conformer aux présentes modalités; (ii) votre défaut de payer vos frais, vos factures ou autres montants; ou (iii) l’utilisation que vous faites du plan est frauduleuse, inappropriée, non conforme à vos habitudes d’utilisation normales établies avec Bureau en Gros, ou la prestation est effectuée dans des zones de service à coût élevé ou dirigée vers ces zones dans une mesure qui n’est pas supportée par votre forfait et vos frais.

Vous demeurez tenu de payer le plan pendant toute suspension. Si votre plan est suspendu en raison d’un manquement qui n’a pas été corrigé dans les dix (10) jours suivant la date de suspension, Bureau en Gros peut mettre fin au plan.

f) Bureau en Gros peut, sans aucune responsabilité et à son entière discrétion, résilier immédiatement les services et le plan par avis écrit et préciser une date de paiement final pour tous les montants que vous devez au plus tard dix (10) jours à compter de la date de l’avis.

Section 11 - Confidentialité et divulgation

Pour savoir comment nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels en ce qui concerne le plan, veuillez consulter notre Politique de confidentialité, disponible en ligne à bureauengros.com.

Bureau en Gros se réserve le droit de collaborer avec les organismes d’application de la loi et d’autres organismes d’enquête appropriés dans le cadre d’enquêtes sur des activités présumées illégales, des activités criminelles et/ou des infractions criminelles. Cela peut comprendre, mais sans s’y limiter, le partage d’un appareil et des renseignements personnels d’un client avec les organismes d’application de la loi lorsque Bureau en Gros croit que l’appareil contient du matériel illégal. En acceptant les présentes modalités, vous consentez par les présentes à ce que Bureau en Gros partage ces renseignements et ces appareils avec les organismes d’application de la loi et d’autres organismes d’enquête appropriés, conformément à la présente section.

Section 12 – Indemnisations

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Bureau en Gros, ses dirigeants, ses administrateurs, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses employés et ses représentants, à l'égard de toute perte, responsabilité, réclamation, demande ou poursuite, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de vos actes ou omissions.

Section 13 – Limitation de responsabilité

Bureau en Gros, ses dirigeants, ses administrateurs, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses employés et ses représentants, là où la loi l’autorise, ne peuvent être tenus responsables de tout dommage, y compris les dommages directs, indirects, punitifs, accessoires, généraux, particuliers ou immatériels, découlant de la prestation des services, y compris, mais sans s’y limiter, les blessures corporelles, la détresse émotionnelle ou tout autre dommage, qu’ils proviennent d’un contrat, d’une faute professionnelle, d’une responsabilité absolue ou autre, même s'il ont été avertis de la possibilité de tels dommages. Bureau en Gros n’est pas responsable des pertes de données, des pertes de profits, des pertes de biens, des pertes de revenus, des pertes d’occasions d’affaires, de l’appropriation illicite de renseignements personnels stockés sur appareil ou de toute autre perte, quelle qu’en soit la cause, résultant de l’utilisation des services ou de l’application des conditions. Bureau en Gros décline expressément toute responsabilité quant aux actes, omissions et conduites de parties externes, d’utilisateurs du plan, des annonceurs et des commanditaires du plan ou à votre utilisation des services ou du plan. La responsabilité de Bureau en Gros, le cas échéant, sera limitée à la valeur d’un an de vos frais de services ou de plan.

Section 14 – Lois applicables

Vous acceptez que les présentes modalités et votre utilisation des services soient régies par les lois de la province dans laquelle les services ont été achetés et par les lois fédérales du Canada applicables et qu’elles soient interprétées en vertu de celles-ci.

Section 15 – Intégralité de l’entente

Les présentes modalités sont un énoncé final de l’intégralité de l’entente entre vous et Bureau en Gros et remplacent toutes les négociations, accords et ententes écrits ou oraux antérieurs relatifs à ces conditions.

Annexe A : Frais