TERMES ET MODALITÉS IMPORTANTS
La prestation de ces services est conditionnelle à votre acceptation, sans modification, des conditions et des avis (les « conditions ») de la présente entente. Veuillez lire attentivement les présentes modalités. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions, veuillez ne pas utiliser pas nos services.
Vous reconnaissez et convenez que Staples/Bureau en Gros SRI (« Bureau en Gros ») peut modifier les présentes conditions en tout temps en publiant une version révisée desdites conditions sur www.bureauengros.com ou en vous avisant directement, à l’entière discrétion de Bureau en Gros, y compris, mais sans s’y limiter, par courriel ou par la poste. Votre utilisation continue des services après d’éventuelles modifications aux présentes conditions tient lieu de consentement à ces modifications. Bureau en Gros n’assume aucune obligation de vous informer des éventuelles modifications aux présentes conditions, ni des conditions supplémentaires ou de leur modification. La responsabilité de rester au courant des conditions de l’entente vous incombe entièrement.
Généralités
Le client :
- Est au courant et accepte que le formatage et/ou la restauration du système d’exploitation supprimera de façon permanente tous les fichiers et données, y compris, mais sans s’y limiter, les documents, les images, les courriels, les logiciels installés par l’utilisateur, etc.
- A l’entière responsabilité de sauvegarder correctement tous les fichiers et données avant que le service ne soit fourni. La sauvegarde des données est un service que le client peut acheter à Staples/Bureau en Gros.
- Reconnaît que Staples/Bureau en Gros décline toute responsabilité à l’égard de la perte des données, de la perte d’usage, de l’interruption des activités commerciales ou de tout autre dommage causé par le travail effectué.
- Reconnaît que le matériel appartenant au client peut tomber en panne pendant le processus de diagnostic/réparation ce qui peut entraîner une perte des données. Staples/Bureau en Gros ne sera pas tenue responsable pour toute panne de matériel ou perte des données.
- Doit fournir un disque de récupération/système d’exploitation, les mots de passe du système/des logiciels et toutes les licences juridiques qui peuvent être requis.
- Reconnaît que si Staples/Bureau en Gros exerce son option de rachat dans le cadre de l’entretien prolongé, afin de protéger votre vie privée, Staples/Bureau en Gros s’assurera d’un recyclage/une élimination de façon responsable de tout matériel défectueux, y compris le(s) disque(s) dur(s).
- Reconnaît que tout travail sera fait en respectant la politique sur la vie privée de Staples/Bureau en Gros consultable à bureauengros.com.
- Reconnaît que le travail effectué n’est pas remboursable.
- Reconnaît que l’achat de logiciels conjointement aux services n’est pas remboursable. Les logiciels défectueux seront échangés pour le même type de logiciel.
- Représente que le client est le propriétaire des articles soumis pour service ou est autrement autorisé à prendre les décisions concernant l’entretien de cet équipement.
- Autorise Staples/Bureau en Gros à installer et retirer les logiciels et accepte les accords de licence d’utilisateur final en son nom.
Services de réparation par expédition
Le client :
- Doit payer les diagnostics au complet avant le commencement de tout travail hors garantie. (Frais minimaux de 59 $)
- Reconnaît que des frais supplémentaires peuvent s’appliquer selon le travail de réparation effectué et la couverture de garantie. Tous frais supplémentaires doivent être payés au complet avant le commencement de tout travail hors garantie.
- Reconnaît et accepte que si Staples/Bureau en Gros n’est pas en mesure de contacter le client pour discuter de la réparation dans les 90 jours suivant la réception de l’appareil, Staples/Bureau en Gros expédiera l’appareil non réparé au client à la dernière adresse connue.
- Doit emballer l’appareil pour l’expédition en utilisant le matériel d’emballage fourni et en respectant toutes directives d’expédition fournies par Staples/Bureau en Gros.
- Autorise Staples/Bureau en Gros si nécessaire au cours de la réparation, de formater l’appareil du client et de restaurer le système d'exploitation ce qui entraînera la suppression permanente de toutes les données, y compris, mais sans s’y limiter, les documents, les images, les courriels, les logiciels installés par l’utilisateur, etc.
- Doit fournir ou acheter les supports médias (clé USB ou disque dur) avant de pouvoir sauvegarder les données appartenant au client.
- Est au courant et accepte que si le service de sauvegarde est demandé, les sauvegardes ne seront réalisées que sur un support média nouveau ou entièrement formaté ne contenant aucune autre donnée.
- Reconnaît que si les services de sauvegarde sont demandés, Staples/Bureau en Gros ne sera pas tenue responsable de tout virus préexistant dans les fichiers/dossiers de l’utilisateur, empêchant une bonne sauvegarde des fichiers et données.
- Accepte l’entière responsabilité des problèmes de logiciel découverts qui touchent au système d’exploitation de l’ordinateur du client.
- Reconnaît que sauf avis contraire dans les termes et modalités du Plan du Programme de service fiable acheté, les problèmes de logiciel ne sont couverts ni par la garantie du fabricant, ni par tout entretien prolongé.
- Reconnaît que, sous la couverture du plan du Programme de service fiable Staples®/Bureau en GrosMC, il y aura des frais de diagnostic minimaux de 59 $ à payer si aucun défaut de matériel sous garantie n’est trouvé. Le travail effectué n’est pas remboursable.
Délais de réparation
- Bureau en Gros accomplira les services sur l’appareil du client le plus tôt possible.
- Le client peut vérifier le statut de la réparation en consultant https://techservices.staples.ca/ ou en appelant le 1-888-723-3444.
- Le client reconnaît que la durée du service peut varier en fonction du genre de réparation. Bureau en Gros expédiera l’appareil au client lorsque les réparations seront complétées.
Appareils abandonnés
Le client :
- Reconnaît que Bureau en Gros ne sera pas tenue responsable pour les appareils non livrés après avoir été expédiés au client, Bureau en Gros recyclera/éliminera de façon responsable tout appareil abandonné après 90 jours sans autre communication.
- Assume toutes les pertes et responsabilités en raison du recyclage/élimination des appareils non livrés.
Confidentialité
Les renseignements personnels soumis avec la commande du client seront recueillis, utilisés par Staples/Bureau en Gros SRI et ses affiliés seulement pour satisfaire votre commande et de tels renseignements seront éliminés dans un délai de temps raisonnable à partir de la soumission. Bureau en Gros ne partagera pas vos renseignements personnels sauf avec les parties indiquées ci-dessus et, dans la mesure où cela est jugé approprié, avec tout organisme chargé de l’application de la loi dans une discrétion raisonnable afin de coopérer avec les autorités et/ou se conformer à la loi. Bureau en Gros se réserve le droit de transférer vos renseignements personnels à des serveurs tiers qui peuvent être à l’extérieur du Canada dans le cadre de la prestation des services. Si vous avez des questions au sujet de vos droits sur la vie privée, veuillez contacter le responsable de la confidentialité de Bureau en Gros.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Bureau en Gros, ses filiales et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et représentants respectifs, là où la loi l’autorise, ne peuvent être tenus responsables de tout dommage, y compris les dommages directs, indirects, punitifs, accessoires, généraux, particuliers ou immatériels, découlant de la prestation des services, y compris, mais sans s’y limiter, les blessures corporelles, la détresse émotionnelle, la perte commerciale, la perte ou le dommage de tout appareil équipement durant l’expédition et/ou tout autre dommage, qu’ils proviennent d’un contrat, d’une faute professionnelle, d’une responsabilité absolue ou autre, même en étant averti de la possibilité de tels dommages. Bureau en Gros n’est pas responsable des pertes des données résultant des services ou de l’application des conditions. Bureau en Gros décline expressément toute responsabilité quant aux actes, omissions et conduites de parties externes, d’utilisateurs de services, des annonceurs et/ou des commanditaires relativement aux services ou à votre utilisation des services. La responsabilité de Bureau en Gros, le cas échéant, sera limitée au prix d’achat des services. En utilisant les services, vous convenez de prendre des précautions raisonnables lors de toutes vos interactions avec d’autres utilisateurs des services.