Chez Staples/Bureau en Gros, nous nous efforçons de travailler avec des fournisseurs qui traitent leurs employés avec respect et dignité, se conforment aux lois et règlements applicables, et fabriquent leurs produits de manière écologiquement durable. Par conséquent, nous exigeons que chaque fournisseur qui nous fournit des produits de marque Staplesᴹᴰ se conforme au Code de conduite des fournisseurs suivant (le « Code »)*. Nous recommandons vivement à nos autres fournisseurs et sous-traitants de
marque de se conformer à notre Code ou à des normes similaires :
- Respect des lois : Dans toutes leurs activités, les fournisseurs doivent s’assurer de mener leurs affaires conformément aux lois, aux règles et aux règlements applicables du Canada et des juridictions dans lesquelles ils opèrent.
- Interdiction du travail forcé et du travail des enfants : Les fournisseurs ne doivent pas recourir au travail forcé, que ce soit sous la forme de main-d’œuvre en milieu carcéral, de main-d’œuvre engagée à long terme, de servitude pour dettes ou autrement. Les fournisseurs doivent permettre aux employés de conserver leurs propres pièces d’identité et de démissionner de leur poste en tout temps. Les fournisseurs ne doivent pas embaucher de personnes dont l’âge est inférieur à l’âge minimum prescrit par les lois en vigueur dans la juridiction compétente, ou à l’âge minimum légal de la fin de la scolarisation obligatoire, ou à l’âge minimum d’embauche prescrit par la loi dans le pays de fabrication, selon celui qui est le plus élevé.
- Interdiction de harcèlement, de violence et de discrimination : Les fournisseurs traiteront chaque associé avec respect et dignité, et ne soumettront aucun associé à quelque forme de harcèlement ou de violence physique, sexuelle, psychologique ou verbale que ce soit. Les fournisseurs ne doivent exercer aucune forme de discrimination au travail (y compris en ce qui concerne l’embauche, le salaire, les avantages sociaux, les promotions, la discipline, la cessation d’emploi ou la retraite) sur la base du sexe, de la race, de la religion, de l’âge, du handicap, de l’orientation sexuelle, de la nationalité, des convictions politiques, de l’origine ethnique ou sociale, ou de toute autre condition pouvant donner lieu à des allégations de discrimination.
- Santé et sécurité : Les fournisseurs doivent fournir un environnement sûr et sain pour prévenir les accidents et les blessures et se conformer aux lois et règlements applicables. Les fournisseurs doivent identifier, évaluer et minimiser l’impact des situations d’urgence en mettant en œuvre des plans d’urgence et des procédures d’intervention. Ces plans et procédures doivent comprendre les éléments suivants : les issues de secours sont accessibles et entièrement fonctionnelles en tout temps, les extincteurs doivent être visibles, accessibles, présents et chargés, les plans d’évacuation doivent être affichés et les exercices doivent être effectués au moins une fois par année. Les fournisseurs doivent identifier, évaluer et contrôler l’exposition aux dangers et veiller à l’utilisation de tout équipement de protection individuelle applicable.
- Liberté syndicale et négociation collective : Les fournisseurs doivent reconnaître et respecter le droit des employés, ou de leurs représentants, à la liberté syndicale et à la négociation collective, ou à leur abstention de le faire, conformément aux lois de la juridiction applicable. La direction est encouragée à communiquer directement avec les employés.
- Salaires et avantages sociaux : Les fournisseurs doivent verser à leurs employés un salaire au moins égal au salaire minimum imposé par les lois de la collectivité publique applicables, ou le salaire usuel du secteur d’activité en cas d’absence de loi sur le salaire minimum. Ils doivent aussi leur fournir les avantages sociaux prévus par la loi.
- Heures de travail et rémunération : Les employés ne devraient pas être tenus de travailler plus que le nombre d’heures de travail par semaine prescrit par la loi, ou le nombre maximal d’heures de travail par semaine permis en vertu des lois applicables de la juridiction compétente, selon le moins élevé des deux, sauf dans des circonstances commerciales exceptionnelles. Les employés doivent bénéficier d’au moins une journée de congé par période de sept jours. En plus de la rémunération des heures normales de travail, les fournisseurs doivent rémunérer les heures supplémentaires de leurs employés au taux majoré applicable dans leur juridiction. Dans les juridictions où aucun taux majoré n’est fixé pour les heures supplémentaires, les fournisseurs ne doivent pas payer les heures supplémentaires à un taux inférieur au taux horaire régulier.
- Normes éthiques : Les fournisseurs sont tenus de respecter les normes d’intégrité les plus élevées. La corruption, la subornation et l’extorsion sont strictement interdites. Les fournisseurs sont tenus respecter tous les droits de propriété intellectuelle et toutes les exigences réglementaires applicables des juridictions à partir desquelles et vers lesquelles ils expédient leurs produits.
- Impact environnemental : Les fournisseurs doivent respecter toutes les lois et tous les règlements environnementaux applicables dans leur juridiction pour gérer les matières dangereuses ainsi que tous les déchets et les émissions. De plus, les fournisseurs sont encouragés à avoir des politiques environnementales et des systèmes de gestion environnementale comportant des objectifs et des cibles axés sur l’amélioration continue de la performance environnementale globale.
Surveillance et conformité
Afin de garantir la conformité des fournisseurs à notre Code, Staples/Bureau en Gros aura le droit de surveiller les usines fabriquant des produits de marque Staplesᴹᴰ au moyen de vérifications effectuées par des tiers ou de visites par le personnel de Staples/Bureau en Gros. Staples/Bureau en Gros cherche à établir des relations avec des fournisseurs qui s’engagent à fabriquer les produits de marque Staplesᴹᴰ dans des conditions de travail justes et sécuritaires avec des pratiques respectueuses de l’environnement. Si Staples/Bureau en Gros décide qu’une usine en particulier n’est pas conforme au Code, nous tentons habituellement de collaborer avec le fournisseur pour élaborer et mettre en œuvre un plan de mesures correctives approprié. Néanmoins, Staples/Bureau en Gros peut, selon les circonstances, décider à tout moment de mettre fin à sa relation avec un fournisseur fabriquant des produits de marque Staplesᴹᴰ pour non-respect des dispositions du Code. Staples/Bureau en Gros fournira aux usines une copie du Code à la fin de la première vérification. Le Code doit être affiché dans un endroit visible pour les employés, dans leur langue maternelle.
* Les articles de marque Staplesᴹᴰ sont des produits, incluant tout étiquetage et emballage, qui affichent le nom d’une marque appartenant à Staples, à une de ses sociétés liées ou à une de ses filiales. Dernière mise à jour de la rév. no 4 effectuée le 18 avril 2016. © 2016 Staples, Inc. Tous droits réservés. Staplesᴹᴰ est une marque déposée de Staples the